MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE

<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/> <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>

CPV: 71410000 Územní plánování
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Misto zadání:
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Číslo zakázky:
HABGC02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Description : <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 405026c3-5a1c-448f-a2b9-4013dd853451
Identifiant interne : HABGC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Cahors
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Description : <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1686733

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Cahors
Ville : Cahors
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8F02E097-D24F-BC29-F9A1CB4F93B6F931
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement : 51693
Adresse postale : Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Luc MARX
Adresse électronique : marchespublics@grandcahors.fr
Téléphone : 0565208900
Télécopieur : 0565208901
Adresse internet : http://www.grandcahors.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d’enregistrement : 8F02E0FB-D3CB-CE2F-03EE85C0E48F97BF
Adresse postale : Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0565208900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8F02E11A-C97C-3259-B5BA7348D18A49C9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8F02E12A-F943-8E46-30F4526E4E3681F8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edbc3bcf-a2ad-4009-85a7-c9de0b016d3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492388-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025