Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite

Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 …

CPV: 85300000 Sociální péče a související služby
Místo provedení:
Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Misto zadání:
Département de l'Aude
Číslo zakázky:
24S0075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Description : Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : f8abd909-586a-42e7-99a9-a10199aa27b5
Avis précédent : 143cfe7d-8d7b-4584-a7d1-ddb8c72892fb-01
Identifiant interne : 24S0075
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 453 000 Euros TTC/an - lot 2 maximum 147 000 Euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débutera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an (année civile) soit une durée maximale de 4 ans. documents de l'offre : Acte d'Engagement par lot, Bordereau des Prix par lot, Détail Quantitatif Estimatif par lot, Cadre mémoire technique par lot, CV des intervenants, clause RGPD.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Description : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP
Identifiant interne : 24S0075_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix de la prestation : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude -
Organisation qui exécute le paiement : Département de l'Aude
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Description : Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2 et MASP3
Identifiant interne : 24S0075_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix de la prestation : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Aude -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Aude -
Organisation qui exécute le paiement : Département de l'Aude
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAM11
Offre :
Identifiant de l’offre : 25M0046
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 453 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0046
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UDAF
Offre :
Identifiant de l’offre : 25M0047
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 147 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M0047
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Aude

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Département : Aude (11)
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAM11
Numéro d’enregistrement : 37815982600031
Adresse postale : 9 rue Bourrerie
Ville : LIMOUX
Code postal : 11300
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : apam.asso@apam11.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UDAF
Numéro d’enregistrement : 38042596700029
Adresse postale : 3 rue Jacques de Vaucanson CS 30047
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : udaf11@udaf11.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b79b5748-03d1-45cb-ba81-984e2c32387a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235344-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025