Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Le présent marché est un marché de Services courants. Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
16. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Misto zadání:
Assistance Publique Hopitaux Paris
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Le présent marché est un marché de Services courants. Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant de la procédure : 3a61c5a1-cefb-4910-9524-a7e96e593ef0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Allotissement : Les prestations sont réparties en un lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Composition et volumétrie : Quantités annuelles estimées achat : Bacs de 120 litres : 65. Bacs de 240 litres :1. Bacs de 360 litres: 101. Bacs de 500 litres :320. Bacs de 660 litres : 1778. Bacs de 770 litres : 457 . Bacs de 1000 litres :756. ROLLPACKS de 1000 litres : 20 . TOTAL : 3498 . Quantités annuelles estimées location achat : Bacs de 500 litres : 6. Bacs de 660 litres : 672. Bacs de 770 litres: 99 . Bacs de 1000 litres :213. TOTAL :990 Le parc en place sur site est estimé à 4488 . Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 01/12/2025 . Forme de prix : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale de marché issu de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale de marché issu de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1 000 000EurosHT Avances : Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/09/2025 à 12h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question". ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Le présent marché est un marché de Services courants. Le présent marché a pour objet : Mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : 50% : le prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique 40 % Sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations 30% : _Formation et expérience du personnel mis à disposition pour le suivi de la maintenance. _Composition et rôle de l'équipe d'intervention dédiée (maintenance ,contrôle, suivi, planification, etc…). _Expérience et formation des membres de l'équipe d'encadrement dédiée. _ Dimensionnement de l'équipe dédiée à la maintenance et au suivi. _ Qualité et expérience des moyens humains affectés au suivi des prestations. Sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés 30%: _Qualité des matériels et fournitures proposés (catégories et tailles des bacs). Les fiches techniques sont à fournir. _Moyens alternatifs temporaires proposés par le titulaire pour la mise à disposition des bacs en cas de casse du matériel ou de dysfonctionnement. _Lister les références des bacs proposés pour chaque capacité : 120 litres, 240 litres, 340 / 360 litres, 500 litres, 660 litres, 770 litres, 1000 litres _solutions de marquage et d'identification des bacs : inscriptions, logos, couleurs, dimensions proposées… _Descriptifs détaillés des accessoires proposés . Sous-critère c. Organisation et logistique des prestations 25% : _Procédures de gestion du recensement des besoins des sites. _Modalités de prise en charge des demandes d'interventions programmées ou ponctuelles . _Outils proposé pour le suivi par code- barre, et par puce/lecteur RFID ,détailler les solutions informatiques proposées. _Modalités d'entretien et de maintenance des bacs (fréquence, périodicité, etc.). Sous-critère d. Délai d'intervention et gestion des situations exceptionnelles 15%: _Délai maximum d'intervention pour la maintenance sur site à partir de la réception de la commande _Organisation en cas de situations particulières et exceptionnelles (grèves, problématiques au niveau d'un ou plusieurs sites…., etc.) _Délai de livraison à partir de la commande pour les nouveaux bacs/ pièces détachées .
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Développement durable 10 %. Sous-critère a: Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 70% : _Composition du matériel et des équipements techniques. _Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des bacs usagés récupérés. _Caractéristiques environnementales et âge des véhicules utilisés. _Formation des chauffeurs à l'écoconduite. Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 30%: _Démarche de prévention des risques professionnels. _Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations. _Avantages fournis aux personnels affectés aux prestations et développement (évolution) des compétences des personnels affectés aux prestations.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.direction.aca@aphp.fr
Téléphone : 0153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37a69e20-7be7-46db-bd5c-bb7244c4fbb9 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493587-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025