MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES, MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS ET PARAMEDICAUX POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de …

CPV: 79620000 Zabezpečování personálu včetně personálu na dobu určitou, 79624000 Zajišťování ošetřovatelského personálu
Termín:
21. května 2025 11:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES, MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS ET PARAMEDICAUX POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Misto zadání:
Département de la Sarthe
Číslo zakázky:
S-PA-1637122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES, MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS ET PARAMEDICAUX POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 2303cfa5-98da-4032-83b4-66ab3d83f2cc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES, MEDICO-SOCIAUX, SOCIO-EDUCATIFS ET PARAMEDICAUX POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description : La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PA-1637122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme : Du 7 juillet 2025 au 30 juin 2026 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références professionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement : Règlement par virement sous 30 jours. Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCAP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Sarthe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0AF7735F-A405-F9B9-DB4BC9FA702F21A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 0AF7737C-D873-30FC-066BD1A797F76DAF
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique et Commande Publique
Adresse électronique : contact-marches@sarthe.fr
Téléphone : 0243547266
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0AF7738A-9A66-77B2-0F5C0DDA8012AD06
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0AF77399-0E4B-1796-A84B8773B6251A7B
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2649e054-cd3c-4400-badb-0464443279c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268067-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025