MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS SUR LE SECTEUR DE LA VALLE DE LA BRUCHE

MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS SUR LE SECTEUR DE LA VALLE DE LA BRUCHE Mise à disposition de moyens, engins et personnel pour des travaux de terrassement divers sur le secteur de la valle de la bruche

CPV: 60182000 Pronájem automobilů pro přepravu těžkých nákladů s řidičem
Místo provedení:
MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS SUR LE SECTEUR DE LA VALLE DE LA BRUCHE
Misto zadání:
SDEA ALSACE MOSELLE
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS SUR LE SECTEUR DE LA VALLE DE LA BRUCHE
Description : MISE A DISPOSITION DE MOYENS, D'ENGINS ET DE PERSONNEL POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS SUR LE SECTEUR DE LA VALLE DE LA BRUCHE
Identifiant de la procédure : ba19412c-1af2-4b83-8ffb-d71bc39a8f74
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025S0200EMNCS01
Description : Mise à disposition de moyens, engins et personnel pour des travaux de terrassement divers sur le secteur de la valle de la bruche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir règlement de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L551-1 et suivants de la CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA ALSACE MOSELLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 2567115200025
Adresse postale : 1 rue de Rome Espace Européen de l'entreprise BP 10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1580eb62-dc75-49f7-b862-14975f634175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 08:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335497-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025