MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS

MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS

CPV: 90523000 Likvidace toxického odpadu kromě radioaktivního odpadu a kontaminované půdy
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS
Misto zadání:
Mairie de Roissy-en-Brie
Číslo zakázky:
25FCS13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roissy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS
Description : MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS
Identifiant de la procédure : faba3ee8-a8e3-433a-aec9-f1835bdd60d3
Identifiant interne : 25FCS13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34/36 rue de Wattripont
Ville : Roissy-En-Brie
Code postal : 77680
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande annuelle (Marché initial "Mise A Disposition De Matériel, Transports Et élimination Des Déchets Toxiques En Quantités Dispersées (Dtqd) Et Déchets Amiantés") : 100000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS
Description : MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DÉCHETS TOXIQUES EN QUANTITÉS DISPERSÉES (DTQD) ET DÉCHETS AMIANTÉS
Identifiant interne : S-PF-1708410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34/36 rue de Wattripont
Ville : Roissy-En-Brie
Code postal : 77680
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Roissy-en-Brie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6788D129-B9F4-A63E-CDBD56D7D859DA1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 57221
Adresse postale : 9 rue Pasteur
Ville : Roissy En Brie
Code postal : 77680
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHART François
Téléphone : 0164431500
Télécopieur : 0160642208
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 6788D175-EB14-68D6-F1631F3CDC49A699
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 6788D1AB-EF67-2A95-6F5001E800477717
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f107dbc9-601d-4c25-be12-bbc11ca539e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612100-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025