Mise à disposition d'un logiciel en mode SAAS de gestion des candidatures internes et externes pour le compte de la branche retraite

Le marché a pour objet des prestations d'hébergement, de suivi et de support d'une solution de gestion des candidatures internes et externes ainsi que des prestations complémentaires : Initialisation et déploiement du logiciel Reprise de données Formation des utilisateurs / utilisatrices Réversibilité Le marché a donc pour objet des prestations …

CPV: 72500000 Výpočetní služby
Termín:
17. října 2025 16:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mise à disposition d'un logiciel en mode SAAS de gestion des candidatures internes et externes pour le compte de la branche retraite
Misto zadání:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Číslo zakázky:
2025-536-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un logiciel en mode SAAS de gestion des candidatures internes et externes pour le compte de la branche retraite
Description : Le marché a pour objet des prestations d'hébergement, de suivi et de support d'une solution de gestion des candidatures internes et externes ainsi que des prestations complémentaires : Initialisation et déploiement du logiciel Reprise de données Formation des utilisateurs / utilisatrices Réversibilité
Identifiant de la procédure : 093e1040-e3d9-4d19-a823-35888433e12f
Identifiant interne : 2025-536-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNAV 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire. Les réunions se dérouleront à distance ou en présentiel à Paris dans les locaux de la Cnav.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : mise à disposition d'un logiciel en mode SAAS de gestion des candidatures internes et externes pour le compte de la branche retraite
Description : Le marché a donc pour objet des prestations d'hébergement, de suivi et de support d'une solution de gestion des candidatures internes et externes ainsi que des prestations complémentaires : Initialisation et déploiement du logiciel Reprise de données Fformation des utilisateurs / utilisatrices Réversibilité.
Identifiant interne : 2025-536-024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 815 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans limitation de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patricia VARLET
Adresse électronique : patricia.varlet@cnav.fr
Téléphone : +33 155456626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 110289bb-8b5d-4f3e-a0b7-c5c0ded31979 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602947-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025