Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1

Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1 Voir descriptif détaillé au point 5.1 du présent avis. Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1 Afin d'améliorer la connaissance du profil de contraintes dans la partie supérieure de la formation du Callovo-Oxfordien (au sein des unités UA3, UT et USC), …

CPV: 76471000 Testy hydraulického štěpení ve vrtech
Místo provedení:
Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1
Misto zadání:
ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Číslo zakázky:
CGRPFADAC250026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1
Description : Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1 Voir descriptif détaillé au point 5.1 du présent avis.
Identifiant de la procédure : 01027bb1-2696-489f-a515-31f20ac39bbf
Identifiant interne : CGRPFADAC250026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76471000 Services d'essais de fracturation de puits

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE MEUSE / HAUTEMARNE RD 960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1
Description : Mesures de contraintes naturelles - Programme de ZBS_FOND_UP1 Afin d'améliorer la connaissance du profil de contraintes dans la partie supérieure de la formation du Callovo-Oxfordien (au sein des unités UA3, UT et USC), il est prévu de faire 10 tests sur une durée maximum de 5 à 6 jours dans l'UA3, UT et USC. La durée indiquée comprend la mobilisation de la machine, la descente des équipements, la fracturation et les mesures comprises. Ces tests seront réalisés dans le forage CIG0101 (Ribeaucourt - Oxfordien - Carotté). Ce forage est isolé dans le programme, il est réalisé en premier, avant tout forage sur la plateforme de Ribeaucourt. Il sera approfondi sur environ 80 m dans le Callovo-Oxfordien pour ces mesures. Comme le carottage au Callovo-Oxfordien sera fait après les tests, il sera possible de rechercher la trace de ces fractures dans les carottes du forage CIG0221 (Ribeaucourt - Dogger). A noter que l'on fait ici l'hypothèse que fracturer le terrain ne compromettra pas les mesures de pression à long terme sur la plateforme. La technique utilisée sera celle d'une injection de fluide entre deux obturateurs, avec à l'issue des fracturations, des diagraphies d'imagerie pour visualiser l'orientation des fractures induites.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76471000 Services d'essais de fracturation de puits

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement de consultation de la procédure avec négociation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement de consultation de la procédure avec négociation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/05/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Chloé Gauchez
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : 0146116512
Profil de l’acheteur : https://wwwmarches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf7a93dd-5df2-4665-8f29-6b289e338397 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228142-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025