MARCHES DE TRAVAUX POUR REAMENAGER LA MAISON DU DON DE QUIMPER

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de travaux pour réaménager la Maison du Don de Quimper pour l’EFS Bretagne. Les différents corps d’état sont définies dans le CCTP. Les travaux concernent les différents corps d’état suivants : -Démolition -Cloisons-doublage-faux-plafonds -Menuiserie intérieure -Chape-sol souple-Faïence -Peinture -Electricité -Plomberie-Sanitai …

CPV: 45421000 Stavební zámečnictví, 45332000 Instalace a montáž vodovodních a odpadních rozvodů, 45111100 Demoliční práce, 45421141 Instalace a montáž příček, 45432100 Pokládka podlah a podlahových krytin, 45430000 Pokládání podlahových krytin a obkládání stěn, 45442100 Malířské práce, 45311000 Instalace a montáž elektrických rozvodů a zařízení, 45331000 Instalace a montáž topení, větrání a klimatizace
Termín:
10. října 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHES DE TRAVAUX POUR REAMENAGER LA MAISON DU DON DE QUIMPER
Misto zadání:
EFS BRETAGNE
Číslo zakázky:
2024EFSBRET878

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE TRAVAUX POUR REAMENAGER LA MAISON DU DON DE QUIMPER
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de travaux pour réaménager la Maison du Don de Quimper pour l’EFS Bretagne. Les différents corps d’état sont définies dans le CCTP. Les travaux concernent les différents corps d’état suivants : -Démolition -Cloisons-doublage-faux-plafonds -Menuiserie intérieure -Chape-sol souple-Faïence -Peinture -Electricité -Plomberie-Sanitai
Identifiant de la procédure : 4df22cf5-99b5-4c8f-b17d-3eb73780dce7
Identifiant interne : 2024EFSBRET878
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée par procédure adaptée et comporte 6 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix ordinaire (forfaitaire).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de travaux se déroulent au sein de la Maison du Don de Quimper (qui restera en activité pendant la durée des travaux).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l’article 9.1 du CCAG, les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC et sont réputés comprendre tous les frais mentionnés en article 8.1 CCAP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Les modalités du règlement des comptes du marché sont soumises aux dispositions des articles 10 et 12 du C.C.A.G. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Les factures, ainsi que tout document jugé utile par le Titulaire ou demandé par le pouvoir adjudicateur, seront adressées à chaque établissement de l’EFS par l’utilisation du numéro de SIRET qui lui est associé. En vue de faciliter et accélérer le traitement des factures, l’EFS a choisi de rendre obligatoire dans CHORUS PRO le remplissage, par le fournisseur, de la zone « Engagement ». Le numéro de commande et le numéro de marché public, s’il existe, seront à renseigner dans ce champ. Le paiement est assuré dans les conditions fixées aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L’EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Les factures seront payées sur le budget propre de l’EFS. En cas de présentation d’une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Cette suspension fait l’objet d’une notification au titulaire via un encodage CHORUS ou par tout moyen permettant d’attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s’opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu’à la réception par l’Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, un nouveau délai commence à courir dans les conditions prévues à l’article R.2192-29 du Code de la commande publique. Financement sur le budget propre EFS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démolition
Description : Les prestations sont détaillées dans le CCTP du lot 1.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille - Rue Emile Zola
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En effet, le marché est découpé en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant l’exécution des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prélèvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; -Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exécution est prévue dans le règlement de la consultation pour tous les lots. Les modalités sont définies à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupée) 10 points ; Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 15 points ; Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… ) 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable : 10 points
Description : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 50 points
Description : DPGF (Prix total forfaitaire)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cloisons-doublage-faux-plafonds-menuiserie intérieure
Description : Les prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est découpé en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant l’exécution des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prélèvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exécution est prévue dans le règlement de la consultation pour tous les lots. Les modalités sont définies à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupée) 10 points ; Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 15 points ; Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… ) 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental 10 points
Description : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : DPGF (montant forfaitaire total)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chape-sol souple - Faïence
Description : Les prestations sont définies dans le CCTP propre à ce lot.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est découpé en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant l’exécution des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prélèvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux. Une visite obligatoire du site d'exécution est prévue dans le règlement de la consultation pour tous les lots. Les modalités sont définies à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupée)10 points ; Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 15 points ; Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… ) 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental 10 points
Description : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : DPGF (prix total forfaitaire)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il est précisé que pour le lot n°3, il s’agit également d’un marché public à tranches (article R.2113 du code de la commande publique). Tranche ferme : Toutes les prestations prévues au contrat avec réutilisation des plinthes faïence et bois présentes dans la maison du don (dépose et repose) ; Tranche optionnelle : Toutes les prestations prévues au contrat avec fourniture de plinthes neuves faïence et bois (avec la pose). L’affermissement de chaque tranche optionnelle fait l’objet d’une décision du RPA. L’affermissement de la tranche dépendra de l’état des plinthes existantes dans la Maison du Don. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnisation du Titulaire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Peinture
Description : Les prestations sont décrites dans le CCTP propre à ce lot.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et de sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupé et en activité) 10 points ; Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 15 points ; Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… ) 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable sur 10 points
Description : Critère développement durable : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : Prix total DPGF

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Electricité
Description : Les prestations sont décrites dans le CCTP propre à ce lot.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est découpé en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant l’exécution des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prélèvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et de sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupé et en activité) Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… )
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable 10 points
Description : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : Montant total DPGF

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plomberie-Sanitaires-CVC
Description : Les prestations sont décrites dans le CCTP propre à ce lot.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Cornouaille - rue Emile Zola
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze (12) mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les travaux, tout corps d’état confondus, doivent être finalisés avant fin mars 2026 (date butoir maximum de réception des travaux toutes phases confondues). Un calendrier estimatif a été fourni au Titulaire afin de l’aider à définir son calendrier d’exécution qu’il a remis dans son offre. Le titulaire s’engage sur le calendrier remis et donc sur les délais d’exécution indiqué dans ce dernier. En cas de non-respect des délais les pénalités définies dans le présent CCAP pourront être appliquées. A titre informatif, il est précisé que le marché sera notifié la 3ème semaine de novembre pour un début d’exécution estimé dernière semaine de novembre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est découpé en phase car la maison du don doit rester ouverte et en fonctionnement pendant l’exécution des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - Phase 1 (localisation 1) : « zone prélèvement », zone bleue dans le plan Plan zone phase 1 travaux ; - Phase 2 (localisation 2) : « zone accueil - collation », zone rose dans le Plan zone phase 2 travaux.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40 points
Description : Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte et de sa prise en compte dans le cadre de l’exécution des prestations (exécution en site occupé et en activité) 10 points ; Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation du projet, des effectifs engagés et des méthodes de travail eu égard aux prestations à réaliser en lien avec les moyens humains dédiés à l’exécution des prestations 15 points ; Sous-critère n°3 : Cohérence des plannings, général et détaillé, de l'opération (délai de commandes matériaux, réunions, prise en compte des autres lots, etc… ) 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable 10 points
Description : Les engagements de la société d’un point de vue social et pour réduire l'impact environnemental de son activité en lien avec les prestations à réaliser
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix 50 points
Description : Prix total DPGF

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n’est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : il est nécessaire d’assurer une solidarité entre les membres du groupement afin de pouvoir garantir la réalisation des travaux nécessaires sur la Maison du Don de Quimper dont l’activité ne sera pas interrompue pendant les travaux et dans le cadre du projet plus global de l’EFS (ambition plasma).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : EFS BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 42882285200045
Adresse postale : rue pierre-jean gineste
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Yvanna FAGNEN
Adresse électronique : yvanna.fagnen@efs.sante.fr
Téléphone : 0223464878
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0240086433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 0014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f024a17c-bef3-4a7a-8c0c-11f7a14cbcae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596294-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025