Marchés de travaux pour la construction d'un écopôle - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15

Construction d'un écopôle à la Teste de Buch Marchés de travaux - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15 Fourniture, raccordement, pose et entretien des installations collectives de chantier. Démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur site. Réalisation des fondations et du gros œuvre des nouvelles construction. Réalisation …

CPV: 45000000 Stavební práce, 45110000 Demolice a zemní práce, 45111100 Demoliční práce, 45223220 Opláštění budov, 45262210 Zakládací práce, 45262400 Instalace a montáž ocelových konstrukcí, 45262650 Obvodové konstrukce, 45261000 Stavba střešních konstrukcí a pokládka střešních krytin a pomocné práce, 45261420 Izolace proti vodě, 45410000 Omítací práce, 45421146 Instalace a montáž zavěšených podhledů, 45432000 Pokládka podlah a podlahových krytin, obklady stěn a tapetování stěn, 45431000 Obkladačské práce, 45442100 Malířské práce, 45234116 Práce na výstavbě drah, 45112710 Krajinné úpravy zelených ploch, 45232470 Vodní výměníkové stanice
Termín:
28. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marchés de travaux pour la construction d'un écopôle - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15
Misto zadání:
Soderec - COBAS (33)
Číslo zakázky:
ECOPOLE AO TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de travaux pour la construction d'un écopôle - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15
Description : Construction d'un écopôle à la Teste de Buch Marchés de travaux - lots 1, 2, 3, 7, 9, 10, 14, 15
Identifiant de la procédure : a12865aa-5bb5-45f8-a5ea-78ea6f8da97f
Identifiant interne : ECOPOLE AO TVX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contenu de l’offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l’attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DEMOLITION - INSTALLATIONS DE CHANTIER - GROS OEUVRE
Description : Fourniture, raccordement, pose et entretien des installations collectives de chantier. Démolition de l'ensemble des bâtiments existants sur site. Réalisation des fondations et du gros œuvre des nouvelles construction.
Identifiant interne : GO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : STRUCTURE METALLIQUE
Description : Réalisation de structure métallique, notamment de l'ensemble de la halle constitutive du quai de transfert et de la déchetterie
Identifiant interne : CM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ETANCHEITE - COUVERTURE - CHARPENTE BOIS
Description : Fourniture et pose de l'étanchéité toiture des 4 bâtiments. Fourniture et pose des bardages bois et métal. Fourniture et pose de l'ossature bois des bâtiments recyclerie et personnel.
Identifiant interne : CLOS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Description : Fourniture et pose des ouvrages de faux plafonds et plâtrerie, notamment dans les bâtiments recyclerie et personnel
Identifiant interne : PLATRERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CHAPES - SOLS DURS - FAIENCES - SOLS SOUPLES
Description : Fourniture et pose de revêtements de sols souples et durs sur l'ensemble des bâtiments du projet
Identifiant interne : SOLS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : PEINTURE
Description : travaux de peinture, sol, murs, plafonds sur l'ensemble des bâtiments du projet
Identifiant interne : PEINTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : VRD - ESPACES VERTS
Description : travaux de VRD et paysage sur l'ensemble du site. Mise en œuvre de la solution compensatoire.
Identifiant interne : VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. - Deux tranches optionnelles ne concernent que le lot 14 VRD ESPACES VERTS : o Tranche optionnelle 1 : Fourniture, pose et raccordement d’un unique pont à bascule assurant la pesée en entrée et sortie du circuit professionnel de la déchetterie provisoire. o Tranche optionnelle 2 : Fourniture, pose et raccordement d’un second pont à bascule supplémentaire. L’un assurant la pesée en entrée et l’autre en sortie du circuit professionnel de la déchetterie provisoire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : AMENAGEMENT DES TREMIES DU CENTRE DE TRANSFERT
Description : Fourniture, pose et raccordement de la structure et des trémies du centre de transfert
Identifiant interne : TREMIES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : la Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : L’examen des candidatures sera réalisé en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le marché fait l’objet d’une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l’article 44 du CCAG-Travaux et à l’article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d’exécution. Conformément à l’article R.2191-33 du code de la commande publique, cette retenue de garantie est prélevée à hauteur de 3% de ces versements pour les petites et moyennes entreprise ou 5% de ces versements pour les autres entreprises. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d’un montant de 3% ou 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS -
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement : 31333597800075
Département : 33
Adresse postale : Soderec, mandataire de la COBAS
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ssonrel@lasoderec.com
Téléphone : +33 540255807
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement : 31333597800075
Département : 33
Adresse postale : Agence de Bordeaux 31 rue d'Armagnac
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ssonrel@lasoderec.com
Téléphone : +33 540255807
Adresse internet : www.lasoderec.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Adresse postale : 9 rue du Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : 33
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5297843b-5e13-46ed-8a31-ec0119c76d74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 17:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265371-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025