Marchés de prestations de services d'assurances

Gestion de contrats d'assurances statutaire Gestion de contrats d'assurances statutaire

CPV: 66510000 Pojištění, 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Místo provedení:
Marchés de prestations de services d'assurances
Misto zadání:
Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Číslo zakázky:
25ASSURSTAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de prestations de services d'assurances
Description : Gestion de contrats d'assurances statutaire
Identifiant de la procédure : b499b8e0-1bca-4b91-974f-4554374ca091
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place de l'Auditoire
Ville : MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marchés de prestations de services d'assurances
Description : Gestion de contrats d'assurances statutaire
Identifiant interne : 25ASSURSTAT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place de l'Auditoire
Ville : MACHECOUL-SAINT-MÊME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 35% - Qualité technique (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 35% - Qualité des prestations de gestion (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : 30% - Prix (cf article 7-2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1, L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1, L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Machecoul-Saint-Même (44)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 417 490 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE MIC Insurance Company SA
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS - RELYENS LI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 417 490 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ASSURSTAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Machecoul-Saint-Même (44)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Numéro d’enregistrement : 20005645500013
Adresse postale : 5 place de l'Auditoire
Ville : Machecoul-Saint-Même
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@machecoul.fr
Téléphone : +33 240022491
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://machecoul-saint-meme.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 48763286100018
Adresse postale : 18 rue Edouard Rochet
Ville : LYON
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : shamapac@sham.fr
Téléphone : +33 472755025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MIC Insurance Company SA
Numéro d’enregistrement : 88524120800028
Adresse postale : 29 Rue de Bassano
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dgd@micinsurance.net
Téléphone : +33 186269964
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a7c1357-fba7-479c-9220-8dfb192a75f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507802-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025