Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 90900000 Čisticí a hygienické služby
Místo provedení:
Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
Misto zadání:
Ville Belfort
Číslo zakázky:
25V018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville Belfort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 8890a9a6-b5c3-445a-a570-4e9e0872877e
Identifiant interne : 25V018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1623683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 208647-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Performance sociale de la réponse, suivi des personnels, accompagnement, bilan de sortie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Energie Emploi
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25v018
Titre : Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et de l'Insertion par l'Activité Economique (Iae) : Prestations d'entretien des locaux
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PAsserelles pour l'emploi
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25v018
Titre : Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) et de l'Insertion par l'Activité Economique (Iae) : Prestations d'entretien des locaux
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81C405C1-F96D-E487-7D8646637EFF00B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville Belfort
Numéro d’enregistrement : 65360
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Meslot Damien
Adresse électronique : marchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone : 0384542424
Adresse internet : https://www.belfort.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 81C40620-CDC9-1C8F-657DCA2E26F0AAB0
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 81C40647-DE51-2980-974143FE1D2BD5C4
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 81C40670-F507-9FAA-5F5B4C2AFD98BE6A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Energie Emploi
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1623683-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Stractman
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@energie-emploi.org
Téléphone : 0384220808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PAsserelles pour l'emploi
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1623683-1-0-2
Adresse postale : Centre Jean Moulin
Ville : Valdoie
Code postal : 90300
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@travaux-solidaires.org
Téléphone : 0384265555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09075ce8-0c91-440b-87e0-cb70a9494176 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00345954-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025