Marché relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage au profit du Pôle Aéronautique Étatique "PAE" au Lamentin et du "MORNE DESAIX"à Fort de France

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA) Gardiennage des accès du Pôle Aéronautique Étatique "PAE" au Lamentin - Poste 1 : prestation forfaitaire - Poste 2 : prestation à bon de commande Gardiennage de l'accès principal au site du MORNE DESAIX à Fort …

CPV: 79713000 Strážní služby
Termín:
29. srpna 2025 18:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage au profit du Pôle Aéronautique Étatique "PAE" au Lamentin et du "MORNE DESAIX"à Fort de France
Misto zadání:
MINARM/DICOM Antilles
Číslo zakázky:
CCP25-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage au profit du Pôle Aéronautique Étatique "PAE" au Lamentin et du "MORNE DESAIX"à Fort de France
Description : La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA)
Identifiant de la procédure : 46176003-c3c8-47e3-8b89-4052102d52db
Avis précédent : 3683377-2021
Identifiant interne : CCP25-006
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte - MAPA

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 62 Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Se référer au RC - Se référer au RC
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gardiennage des accès du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) au Lamentin
Description : Gardiennage des accès du Pôle Aéronautique Étatique "PAE" au Lamentin - Poste 1 : prestation forfaitaire - Poste 2 : prestation à bon de commande
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Reconduction annuelle à la date anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Pôle Aéronautique Etatique (PAE)
Ville : Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 3683377-2021

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Marché à clause de sécurité ; se référer au RC - Marché sensible
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché relatif aux prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage au profit du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) au Lamentin et du Morne Desaix à Fort de France
Description : Gardiennage de l'accès principal au site du MORNE DESAIX à Fort de France - Poste 1 : prestation forfaitaire - Poste 2 : prestation à bon de commande
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Reconduction annuelle à la date anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 62 Morne Desaix BP 62 Morne Desaix BP 62 Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 18:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Marché à clause de sécurité ; se référer au RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres : MINARM/DICOM Antilles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/DICOM Antilles
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Département : 972
Adresse postale : BP 612 Morne Desaix BP 621 Morne Desaix
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Jacqueline FELIXINE
Téléphone : +596596 39 56 68
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marche-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Numéro d’enregistrement : 13001543100013
Département : 97271
Adresse postale : 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 12, rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mme Jacqueline FELIXINE
Adresse électronique : dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone : +596596 39 56 68
Adresse internet : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07570952-1759-454f-a667-50e2130688ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504715-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025