Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots

Formations théoriques et pratiques relatives à l’obtention des permis de conduire (B+E, C, C+E, D, D+E) et à la formation continue des chauffeurs (Code 95). Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur Le permis C comprend …

CPV: 80000000 Vzdělávání a školení
Místo provedení:
Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots
Misto zadání:
Ecole d'administration publique
Číslo zakázky:
400000000059/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif à la formation en « sécurité, santé et bien-être » - Permis de conduire - Accord-cadre en 12 lots
Description : Formations théoriques et pratiques relatives à l’obtention des permis de conduire (B+E, C, C+E, D, D+E) et à la formation continue des chauffeurs (Code 95).
Identifiant de la procédure : f288c930-7414-4e19-972d-f95739c8cc3b
Identifiant interne : 400000000059/2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Namur Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels -La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont 15 jours pour déposer un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Luxembourg »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Luxembourg Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Luxembourg région

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont 15 jours pour déposer une demande de recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 « Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne »
Description : Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne La formation continue comprend 35h sur la durée de validité du CAP, soit 5 ans. Une formation de 7h chaque année. Les thèmes abordés lors des modules de formation continue : 1. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité 2. Application des réglementations 3. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : En Région wallonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 « Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région bruxelloise »
Description : Formation théorique et pratique relative à la formation continue des chauffeurs (Code 95, Recyclage Aptitude Professionnelle des permis C, C+E, D et D+E en région wallonne La formation continue comprend 35h sur la durée de validité du CAP, soit 5 ans. Une formation de 7h chaque année. Les thèmes abordés lors des modules de formation continue : 1. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité 2. Application des réglementations 3. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Hainaut »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Hainaut Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hainaut.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province de Liège »
Description : Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Brabant wallon »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Brabant Wallon Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Brabant wallon.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Luxembourg »
Description : Formation théorique et pratique relative à l’obtention des permis de conduire C, C+CAP, C+E, D+CAP, D+E dans la province du Luxembourg Le permis C comprend : - 8h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis C+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis C+E comprend (Prérequis : disposer du permis C): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen Le permis D+CAP comprend : - 12h de cours théoriques communs - Un support de cours numérique - Un support de cours papier - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 1 (manœuvres et scénarios) - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen pratique 2 (voie publique) Le permis D+E comprend (Prérequis : disposer du permis D): - 12h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 « Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Namur »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Namur Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Namur.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Hainaut »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Hainaut Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Liège »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province de Liège Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 « Formation théorique et pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Brabant Wallon »
Description : Formation pratique relative à l’obtention du permis de conduire B+E dans la province du Brabant Wallon Prérequis : disposer du permis B Le permis B+E comprend : - 8h de cours pratiques individuels - La mise à disposition du véhicule et l’accompagnement à l'examen
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Cfr CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ecole d'administration publique
Informations relatives aux délais de recours : Les soumissionnaires ont un délai de 15 jours pour demander un recours.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 416 846,78 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 416 846,78 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 250 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 21 625 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 24 250 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0008
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : PFR FORMATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : PFR FORMATIONS-LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 21 625 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PFR FORMATION-LOT-0008
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 21 625 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 24 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 062 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 56 820,03 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 64 062 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0003
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : PFR FORMATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : PFR FORMATIONS-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 56 820,03 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PFR FORMATION-LOT-0003
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 56 820,03 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 64 062 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 29 100 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 29 100 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 29 100 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0007
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 29 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 031 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 32 031 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 32 031 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0005
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 32 031 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 32 031 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 74 739 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 74 739 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 64 062 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002-PILOTE-LOT-0002
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 74 739 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 74 739 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 550 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 14 550 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 14 550 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0010
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 14 550 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 14 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 250 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 24 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 24 250 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0006
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 24 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 24 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 062 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 64 062 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 64 062 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001-PILOTE-LOT1
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 64 062 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 64 062 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 550 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 14 550 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 14 550 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0009
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 14 550 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 14 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 900,43 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 35 392,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 42 900,43 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0011
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : PFR FORMATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : PFR FORMATIONS-LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 36 300 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PFR FORMATION-LOT-0011
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY-LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 35 392,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY-LOT-0011
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 35 392,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 42 900,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 031 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 32 031 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 32 031 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0004
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 32 031 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 32 031 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 450,21 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 17 696,25 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PILOTE
Offre :
Identifiant de l’offre : PILOTE-LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 21 450,21 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PILOTE-LOT-0012
Date de conclusion du marché : 26/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY-LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 17 696,25 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY-LOT-0012
Date de conclusion du marché : 26/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 696,25 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 21 450,21 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole d'administration publique
Numéro d’enregistrement : 0849413657_5252
Adresse postale : Rue d'Harscamp, 11
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.vangrembergen@eap-wb.be
Téléphone : +32 81326698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PILOTE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0417647653_2576cff6-0217-41e8-884f-ba15de141f30
Adresse postale : Rue des Crocheux(F-E) 5
Ville : Fontaine-L'Evêque
Code postal : 6140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : deletto@concetta.be
Téléphone : 0475 35 29 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PFR FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0676448108_35b2858b-e6be-4617-a9ac-ebed053148ee
Adresse postale : Rue Henri Hurard 51
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : verviers@autoecolepeiffer.be
Téléphone : 087313900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0008 LOT-0011

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROPEAN ROAD STARS ACADEMY
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 0828162442_c9528570-bba6-4267-9656-97b0f757394d
Adresse postale : Boulevard de la Woluwe 46
Ville : Woluwe-Saint-Lambert
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ers-academy.com
Téléphone : 023752250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011 LOT-0012

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09f12ef9-f4a9-492e-aa57-7192dda4ea0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579430-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025