Marché public d'assurance des risques statutaires

Marché public d'assurance des risques statutaires Marché public d'assurance des risques statutaires

CPV: 66510000 Pojištění, 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Místo provedení:
Marché public d'assurance des risques statutaires
Misto zadání:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Číslo zakázky:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurance des risques statutaires
Description : Marché public d'assurance des risques statutaires
Identifiant de la procédure : ca8c2559-a18f-4c23-bd06-ec50d7298ca2
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin Cedex
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L2124-3 - Marché passé selon une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 4° du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'assurance des risques statutaires
Description : Marché public d'assurance des risques statutaires
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans: Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : -Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; -Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 102 tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin Cedex
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles conformément à l'article R 2113-4 du Code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et de 102 tranches optionnelles. La tranche ferme est conclue sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité de 120 collectivités territoriales ou établissements publics pour toute sa durée

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties » sur 30 points (30% de la note finale)
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 30 points (30% de la note finale)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 40 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des candidatures. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal territorialement compétent pour les recours et la médiation est le suivant : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322 93558 Montreuil Cedex tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 fax : 01 49 20 20 99 (Reconduite à la frontière / Procédure d'urgence) greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui traite les offres : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Numéro d’enregistrement : 28750006000028
Adresse postale : 1 rue Lucienne Gérain
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93698
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général de la commande publique
Adresse électronique : info@cig929394.fr
Téléphone : 0156968080
Télécopieur : 0156968081
Adresse internet : https://www.cig929394.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73d0a74a-8733-439a-be30-0343af92a02b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00462011-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025