Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte

Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte Gezamenlijke overheidsopdracht (OCMW, Gemeente en Grondregie van Sint-Gillis) voor diensten. …

CPV: 50750000 Údržba výtahů
Termín:
20. října 2025 15:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte
Misto zadání:
CPAS DE SAINT GILLES
Číslo zakázky:
PPP18T-598/5159/CSC 2025 013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS DE SAINT GILLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte
Description : Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte
Identifiant de la procédure : f42e3232-61f4-42b3-a51a-b32604b4dc14
Identifiant interne : PPP18T-598/5159/CSC 2025 013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte
Description : Marché public conjoint (CPAS, Commune et Régie foncière de Saint- Gilles) de service.CSC 2025 032 – Entretien préventif et intervention en cas de panne – Contrat de maintenance longue durée 7 ans (12 mois + 6 reconductions tacites) Procédure ouverte
Identifiant interne : CSC 2025 013_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte six reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Trarif horaire pour interventions hors contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Frais de déplacement hors contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Logistique - pièces de rechange
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/598/18T/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Doivent être introduits dans un délai de 60 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS DE SAINT GILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS DE SAINT GILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS DE SAINT GILLES
Numéro d’enregistrement : 0212.348.04
Adresse postale : Rue Fernand Bernier 40
Ville : Bruxelles (Saint-Gilles)\Brussel
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Anissa Bouzid
Adresse électronique : abou@cpasstgilles.irisnet.be
Téléphone : +32 26005469
Télécopieur : +32 26005419
Adresse internet : http://cpas1060.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la science 33\wetensschaapstraat 33
Ville : Brussel (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4b06ada-2f96-42df-a3b8-7492acaddbc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00605936-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025