Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives

Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives

CPV: 45316110 Instalace a montáž zařízení pro osvětlení silnic, 45316000 Instalace a montáž osvětlovacích a signalizačních systémů, 50232000 Údržba zařízení veřejného osvětlení a dopravních semaforů
Termín:
21. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Misto zadání:
Ville de Sevran
Číslo zakázky:
TX25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant de la procédure : 2e235d8d-3185-4b78-8d4a-42413ef00490
Identifiant interne : TX25001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Capacités techniques Garanties économiques et financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Description : Marché global de performance pour la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives
Identifiant interne : T-PF-1633373

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Sevran 28 Avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'art L2125-1 du code de la commande publique cet accord cadre est prévu pour une durée dérogatoire de 7 ans, compte tenu de la spécificité de son objet ainsi que du montant investi par la Ville
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hotel de Ville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 472D86F9-B2AD-D7F6-3927FE4AB57424D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement : 83579
Adresse postale : 28, avenue du Général Leclerc
Ville : Sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHET Stéphane
Adresse électronique : marches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone : 0149365234
Adresse internet : https://ville-sevran.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hotel de Ville
Numéro d’enregistrement : 472D8717-D0FB-90CC-9EA727F9F615CC26
Adresse postale : 28 av du Général Leclerc
Ville : sevran
Code postal : 93270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse électronique : marches-publics@ville-sevran.fr
Téléphone : 0149365234
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 472D8725-E8F8-EE15-B85BD7CB96E0AD00
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32dad7b1-6d00-4293-a726-44314dedb9fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254371-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025