Marché des travaux TOARC S3

Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes : - Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ; - La propreté du chantier : * La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires …

CPV: 45223000 Výstavba stavebních konstrukcí
Termín:
13. října 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché des travaux TOARC S3
Misto zadání:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Číslo zakázky:
000M311

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché des travaux TOARC S3
Description : Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes : - Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ; - La propreté du chantier : * La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ; * Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ; * La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ; - Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ; - Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés. - Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;
Identifiant de la procédure : 8b607af3-7af8-40ec-9cbb-ae078c6cfa9c
Identifiant interne : 000M311
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché des travaux TOARC S3
Description : Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes : - Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ; - La propreté du chantier : * La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ; * Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ; * La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ; - Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ; - Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés. - Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;
Identifiant interne : T-PF-1700865

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/11/2026
Durée : 93 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C90C79A-B15E-983D-C326C80DC85ED6A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407496
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 0C90C7BA-DF74-0C29-4F523C80717ED861
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efee5cf7-8467-4e3b-95e8-84ba5b2e479c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586572-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025