Description
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Le présent marché a pour objet les travaux de construction de 74 logements et de deux locaux commerciaux sur un niveau de sous-sol sur le lot H de la ZAC du QUARTIER DE LA MAIRIE à LA COURNEUVE. Le programme se situe sur le lot H de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. L'opération de construction prévoit la création de 74 logements, 2 locaux d'activités en pied d'immeuble, et un parc de stationnement sur un niveau de sous-sol. L'opération comporte également les éléments suivants : - 2 locaux vélos/poussettes, - 2 locaux OM, - 1 Local encombrants, - 1 Local entretien ; - 1 local prestataires avec douche ; - 1 sous-station (chauffage urbain) au sous-sol ; - 1 local transformateur, - 1 local vidéo-surveillance ; - 1 bureau d'accueil gardien ; - Un parking en infrastructure d'un seul niveau de sous-sol pour 39 places de stationnements avec rampe dans le bâtiment à RDC ; - Un coeur d'ilot très végétal. Le programme de construction défini, poursuit les objectifs suivants : o RE2020 seuil 2025 ; o Label NF Habitat HQE o Label Biodivercity ; o Raccordement au chauffage urbain ; o Recours à des matériaux biosourcés ou à faible impact environnemental et sur la santé ; o Gestion de l'eau à la parcelle ; o Respect de la Charte Economie Circulaire de Plaine Commune Le programme est plus précisément détaillé dans la note de présentation jointe au présent règlement et dans le C.C.T.P en phase « offre ». Les prestations du présent marché sont traités à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative aux travaux de construction des 74 logements et de deux locaux commerciaux sur un niveau de sous-sol sur le lot H de la ZAC du QUARTIER DE LA MAIRIE à LA COURNEUVE. La tranche optionnelle a pour objet pour objet la substitution des plaquettes de réemploi par des plaquettes neuves. En effet, dans le cas où le fournisseur ne peut pas justifier des performances minimales des plaquettes de réemploi par la documentation technique, ou dans le cas où des essais en laboratoire menés par l'Entreprise ne permettent pas de caractériser la conformité des plaquettes de réemploi à la NF P 13-307, il conviendra de substituer des plaquettes de réemploi par des plaquettes neuves. Ces travaux seront plus précisément définis dans le C.C.T.P et la D.P.G.F, en phase « offre ». La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 31 décembre 2026. La présentation de deux variantes obligatoires sont imposées au titre du présent marché: N1 : Installations de chantier mutualisées, N2: Réalisation d'une synthèse sur maquette numérique BIM GEM. Ces travaux sont plus précisément définis dans le C.C.T.P et la D.P.G.F., en phase « offre ». Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées, les conditions sont plus précisément décrites dans le R.C. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés, ou issus d'une filière de réemploi. Les conditions pour la présentation de variantes décrites dans le R.C devront être respectées. Le marché comporte une clause d'insertion qui se traduit par un objectif minimum de 18 150 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, les détails sont plus précisément décrits dans le R.C. La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur peut utiliser la procédure concurrentielle avec négociation : « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. ».En l'espèce, la procédure avec négociation est retenue en raison des différentes interventions avec les travaux réalisés sur le quartier en lien avec le NPNRU. Des compétences spécifiques en matière de capacité d'organisation et de gestion des flux seront nécessaires, le recours à la négociation doit permettre de s'assurer que l'offre des candidats intègrent les contraintes de délai, de respect des ambitions environnementales, d'organisation et de pilotage des travaux, et d'optimisation financière. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution prévisionnel est estimé à 22 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire. Le délai d'exécution des travaux comprend la période de préparation du chantier qui est estimé à 2 mois.