Marché de terrassement, assainissement, réalisation des murs en soutènement et plantations en traversée forestière nord de l'opération du tramway T13 phase 2 (TERR)

Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de prolongement de la ligne 13 du tramway « Saint Germain - Achères » dans la commune de Poissy (le secteur 5). Le présent marché « TERR » comprend la réalisation des terrassements, de l'assainissement, des murs de soutènement, des travaux de voiries et revêtements …

CPV: 45112000 Výkopové a zemní práce, 45112100 Hloubení příkopů, 45112200 Skrývka půdy, 45112210 Skrývka ornice, 45112300 Navážka a rekultivace půdy, 45112310 Navážka půdy, 45112320 Rekultivační práce, 45112330 Rekultivace staveniště, 45112340 Dekontaminace půdy, 45112350 Rekultivace pustin, 45112360 Práce při sanaci půdy, 45112400 Výkopové práce, 45112410 Hrobnické práce, 45112420 Výkopy podzemních podlaží, 45112440 Terasování úbočí kopců, 45112441 Terasovací práce, 45112450 Výkopové práce na archeologických nalezištích, 45112500 Přemisťování zeminy, 45112600 Stavby zčásti v zářezu a zčásti na násypu, 45262620 Nosné zdi, 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí, 77211600 Vysazování stromů, 77315000 Vysazování
Místo provedení:
Marché de terrassement, assainissement, réalisation des murs en soutènement et plantations en traversée forestière nord de l'opération du tramway T13 phase 2 (TERR)
Misto zadání:
Ile de France Mobilités
Číslo zakázky:
2025-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de terrassement, assainissement, réalisation des murs en soutènement et plantations en traversée forestière nord de l'opération du tramway T13 phase 2 (TERR)
Description : Ces travaux s'inscrivent dans l'opération de prolongement de la ligne 13 du tramway « Saint Germain - Achères » dans la commune de Poissy (le secteur 5). Le présent marché « TERR » comprend la réalisation des terrassements, de l'assainissement, des murs de soutènement, des travaux de voiries et revêtements et des plantations en traversée forestière nord du projet, hors plateforme tramway. Ce marché a pour objet : • Dessouchage ; • Réalisation de l'ensemble des terrassements en forêt ; • Réalisation des ouvrages de soutènement à l'avancement des travaux de terrassement, ainsi que le renforcement des talus avec micropieux ; • Réalisation des ouvrages d'assainissement ; • Remise en état en fin de travaux tous marchés compris de la zone forêt (accès au domaine RFN en traversée de la future plateforme tramway, chemins forestiers, voiries d'accès) et mise en place de la clôture définitive ; • Plantation d'espèces végétales dans les emprises travaux/projet. Le marché comprend dans le détail les prestations suivantes : • Fourniture et pose des installations et la gestion de chantier (hors clôtures posées par la SNCF) ; • Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs pour l'exploitation sous chantier (clôtures, signalisations horizontale et verticale provisoires) ; • Démolitions et déposes de tous éléments existants non conservés pour les besoins d'accès chantier (clôtures, panneaux de signalisation routière) ; • Dessouchage ; • Terrassements grande masse en section forestière ; • Renforcement des talus existants ; • Création de murs de soutènement, en accompagnement des terrassements ; • Réalisation de l'assainissement (canalisation, fossés drainants et bassins, …) ; • Fourniture et pose de fourreaux et chambres pour les interfaces courants vagabonds avec GRT Gaz ; • Etaiement et protection des réseaux existants, ainsi que la réalisation des sondages préalables ; • Restitution des voies de circulation (chemins forestiers…) ; • Remise en état du site ; • Dépose des clôtures provisoires ; • Fourniture et pose de clôtures et portails définitifs ; • Reprise sur stock de terre végétale et sa mise en place ; • Le décapage et la mise en oeuvre de terre végétale ; • La réalisation des terrassements complémentaires pour les fosses et plantations diverses et tuteurage ; • Garantie et confortement des plantations avec entretien sur une durée de 2 ans. Ce marché inclut également des opérations d'investigation pyrotechnique pour l'ensemble des travaux, et de surveillance des voies ferroviaires en exploitation situées à proximité immédiate des travaux.
Identifiant de la procédure : 533ae75c-7e7f-45d4-96cf-c8532dce3ec3
Identifiant interne : 2025-032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112200 Travaux de décapage de terre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112350 Remise en valeur de terrains vagues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112410 Travaux de fossoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112440 Dressement de talus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112441 Talutage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77315000 Services d'ensemencement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville : Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78)
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de terrassement, assainissement, réalisation des murs en soutènement et plantations en traversée forestière nord de l'opération du tramway T13 phase 2 (TERR)
Description : Le présent marché « TERR » comprend la réalisation des terrassements, de l'assainissement, des murs de soutènement, des travaux de voiries et revêtements et des plantations en traversée forestière nord du projet, hors plateforme tramway. Ce marché a pour objet : • Dessouchage ; • Réalisation de l'ensemble des terrassements en forêt ; • Réalisation des ouvrages de soutènement à l'avancement des travaux de terrassement, ainsi que le renforcement des talus avec micropieux ; • Réalisation des ouvrages d'assainissement ; • Remise en état en fin de travaux tous marchés compris de la zone forêt (accès au domaine RFN en traversée de la future plateforme tramway, chemins forestiers, voiries d'accès) et mise en place de la clôture définitive ; • Plantation d'espèces végétales dans les emprises travaux/projet. Le marché comprend dans le détail les prestations suivantes : • Fourniture et pose des installations et la gestion de chantier (hors clôtures posées par la SNCF) ; • Fourniture et mise en oeuvre des dispositifs pour l'exploitation sous chantier (clôtures, signalisations horizontale et verticale provisoires) ; • Démolitions et déposes de tous éléments existants non conservés pour les besoins d'accès chantier (clôtures, panneaux de signalisation routière) ; • Dessouchage ; • Terrassements grande masse en section forestière ; • Renforcement des talus existants ; • Création de murs de soutènement, en accompagnement des terrassements ; • Réalisation de l'assainissement (canalisation, fossés drainants et bassins, …) ; • Fourniture et pose de fourreaux et chambres pour les interfaces courants vagabonds avec GRT Gaz ; • Etaiement et protection des réseaux existants, ainsi que la réalisation des sondages préalables ; • Restitution des voies de circulation (chemins forestiers…) ; • Remise en état du site ; • Dépose des clôtures provisoires ; • Fourniture et pose de clôtures et portails définitifs ; • Reprise sur stock de terre végétale et sa mise en place ; • Le décapage et la mise en oeuvre de terre végétale ; • La réalisation des terrassements complémentaires pour les fosses et plantations diverses et tuteurage ; • Garantie et confortement des plantations avec entretien sur une durée de 2 ans. Ce marché inclut également des opérations d'investigation pyrotechnique pour l'ensemble des travaux, et de surveillance des voies ferroviaires en exploitation situées à proximité immédiate des travaux.
Identifiant interne : 2025-032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112200 Travaux de décapage de terre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112330 Travaux de mise en état du chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112350 Remise en valeur de terrains vagues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112410 Travaux de fossoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112440 Dressement de talus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112441 Talutage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77315000 Services d'ensemencement
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée globale. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la date de réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-huit (48) mois hors durée de garanties (garantie de parfait achèvement de 12 mois et autres garanties spécifiques). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville : Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures ; • Travaux de terrassement grande masse • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signalisation de police, ralentisseurs, coussins berlinois) ; • Voiries et cheminements provisoires ; • Travaux de VRD ; • Dessouchage d'arbres en forêt ; • Libérations des emprises (dépose de mobilier urbain et de signalisation diverses, démolition d'émergences) ; • Démolition d'ouvrages divers ; • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Pose de mobiliers et d'équipements urbains (clôtures définitives etc..) • Travaux de génie civil et gros-oeuvre, en particulier pour la réalisation de murs de soutènements et de murs en gabion ; • Travaux d'infrastructures et de réseaux d'assainissements ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique ; • Plantations et entretien d'espaces verts ; • Modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : Documents administratifs : • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière : 1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 26 000 000 Euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants). Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants). Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2 - Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima : 1. D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. 2. Une assurance de responsabilité civile exploitation. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : • Certificats requis ou équivalents : Le candidat doit disposer, à jour à la date des candidatures, des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : o Ouvrages de technicité courant / ouvrages en maçonneries : 1131, 1141 o Soutènements et micropieux : 242 ; 2532 o Terrassements : 211, 221, 2313, 2321, 2331, 2332, 2342 o Voirie : 341, 345, 346, 347, 3421, 3622, 3642 o Signalisations : 3712, 3713, 3721, 3753 o Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5142, 5143, 5144, 515, 516 Le titulaire doit également disposer, à jour à la date des candidatures, des certificats suivants : o Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI o Qualipaysage :  Création aménagements paysagers P120-130,  Entretien aménagements paysagers E131-132 o Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. • Qualifications pyrotechniques : Les actions de sécurisation pyrotechniques sont à réaliser par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Elles comprendront : o 3 références de travaux de terrassement dont les volumes de terrassement sont à minima 20000 m3 ; o 3 références de travaux d'ouvrages / murs de soutènement ; o 3 références de travaux d'assainissement ; o 3 références de travaux d'aménagements paysagers / plantations. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 ou équivalent pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 ou équivalent pour les co-traitants). • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité technique (30 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, des moyens matériels et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -17 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité (y compris sécurisation pyrotechnique) en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 3 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Émission Carbone et Environnement (12 points) Sous-critère 1 (SC3.1) : Bilan Carbone prévisionnel - Résultats du bilan global prévisionnel des émissions renseignées selon le cadre fourni - 3 points Sous-critère 2 (SC3.2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting - Exhaustivité et pertinence des renseignements/justificatifs (facteurs d'émission, sources des données, transports/approvisionnement…) et méthodologie/outil de calcul du bilan carbone Pertinence et adéquation des modalités de reporting au cours et en fin de chantier - 3 points Sous-critère 3 (SC3.3) : Démarche environnementale et moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone - Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle et le CCEC / Pertinence des moyens, des matériels, et de l'organisation du chantier démontrant sa démarche de maitrise et d'optimisation des émissions Carbone - 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux - 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-032, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31a2874e-61d4-432d-bcf7-300cf2b53805 - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503202-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025