Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon

La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande. En …

CPV: 44423400 Značky a výrobky s nimi spojené, 45316200 Instalace a montáž signalizačního zařízení, 79800000 Tiskařské a související služby, 79820000 Činnosti související s tiskem
Místo provedení:
Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon
Misto zadání:
CROUS NICE-TOULON
Číslo zakázky:
25F006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon
Description : La forme retenue pour l'exécution du marché est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT, toutes reconductions incluses. Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Lot 1 Signalétique : la création, l'impression, la livraison et la pose de signalétiques de différents formats et sur différents supports (pouvant inclure la dépose de panneaux préexistants), en extérieur et intérieur ; - Lot 2 Impression : l'impression et la livraison de documents de communication de différents formats et sur différents supports
Identifiant de la procédure : de17173f-250e-4f01-b84b-48457715a95e
Identifiant interne : 25F006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression
Description : Impression et livraison de documents de communication du Crous de Nice-Toulon : affiches, flyers, livrets, dépliants, cartes de visite, autocollants, cartes de voeux (liste non-exhaustive)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. (La date indiquée du 05/05/2025 n'est qu'estimative) Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. Le titulaire du marché pour chacun des lots ne peut s'y opposer. A l'inverse, le Crous de Nice Toulon n'a aucune obligation de reconduire l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La décision de non-reconduction n'ouvre en aucun cas un droit à indemnisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131792-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signaletique
Description : Création, fabrication, livraison, pose et dépose d'éléments extérieurs et intérieurs de signalétique pour les unités de restauration, d'hébergement et des locaux administratifs du Crous de Nice-Toulon, ainsi que pour des événements où le Crous de Nice-Toulon est représenté : panneaux d'enseigne, panneaux de signalisation, vitrophanies, lettrages, kakémonos, roll-ups, plumes, nappes, banderoles, totems (liste non-exhaustive) ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. (La date indiquée du 05/05/2025 n'est qu'estimative) Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. Le titulaire du marché pour chacun des lots ne peut s'y opposer. A l'inverse, le Crous de Nice Toulon n'a aucune obligation de reconduire l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La décision de non-reconduction n'ouvre en aucun cas un droit à indemnisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131792-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD IMPRIM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f006
Titre : Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DULLAC PFC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f006
Titre : Marché de signalétique et d'impression pour le Crous de Nice-Toulon
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4D6E638-EE2D-C693-4E3A9BFF190E1C53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement : 44395
Adresse postale : 26 route de Turin
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : BARRAL Mireille
Adresse électronique : commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone : 0492155050
Adresse internet : http://www.crous-nice.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : F4D6E659-B938-0A5D-68B9BDA3EF8F9722
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : F4D6E669-D048-FC1E-1352FE345F6E4B0D
Adresse postale : 33, boulevard Franck Pilatte
Ville : Nice
Code postal : 06359
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0492041313
Télécopieur : 0493557831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NORD IMPRIM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1602143-1-1-1
Adresse postale : 4 Rte De Godewaersvelde
Ville : Steenvoorde
Code postal : 59114
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@nordimprim.fr
Téléphone : 0328438400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DULLAC PFC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1602143-1-2-1
Adresse postale : 41 Av Saint Just
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre@dullac.fr
Téléphone : 0494215165
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6cf91d0-10e5-4729-afe7-b6e8eb6df205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00548132-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025