Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein - Convention de Participation Santé Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes …

CPV: 66512200 Nemocenské pojištění
Termín:
9. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Misto zadání:
Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Číslo zakázky:
25AOS17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein - Convention de Participation Santé
Identifiant de la procédure : 3ab63719-fca3-4b71-a289-f5274ef6e780
Identifiant interne : 25AOS17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue des 11 communes
Ville : Benfeld
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Identifiant interne : 25AOS17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le CCP, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé " Santé - AE - AdhOblig ".

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement : 20006792400015
Adresse postale : 1 rue des 11 Communes
Ville : BENFELD
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone : +33 390578923
Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ef8c90b-7a04-4c6d-86fa-82148f06d476 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461949-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025