Marché de services pour le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi

Marché de services ayant pour objet le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’exécution simultanée d’un chantier de …

CPV: 50000000 Opravy a údržba, 90000000 Kanalizace, odstraňování odpadu, čištění a ekologické služby
Termín:
27. srpna 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de services pour le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi
Misto zadání:
Igretec
Číslo zakázky:
05-66130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi
Description : Marché de services ayant pour objet le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’exécution simultanée d’un chantier de construction d’un complexe multifonctionnel. Le marché comprend principalement : - L’installation de chantier reprenant de manière non-exhaustive : Les mesures de sécurité, les ventilations motorisées, les éclairages, toutes autres sujétions ; - l'exécution des déblais, démolition des structures existantes, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 et/ou AGW Curage du 30/11/1995; - la gestion du cours d’eau ; - les analyses des boues ; - le curage des boues ; - l’enlèvement des flottants ; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - la remise en pristin état.
Identifiant de la procédure : 128c9726-1fd4-4739-897c-ef745070d0b6
Identifiant interne : 05-66130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 05-66130 - 1
Description : Marché de services ayant pour objet le curage du pertuis canalisant le cours d’eau « l’Hiernelle » à Charleroi. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’exécution simultanée d’un chantier de construction d’un complexe multifonctionnel. Le marché comprend principalement : - L’installation de chantier reprenant de manière non-exhaustive : Les mesures de sécurité, les ventilations motorisées, les éclairages, toutes autres sujétions ; - l'exécution des déblais, démolition des structures existantes, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 et/ou AGW Curage du 30/11/1995; - la gestion du cours d’eau ; - les analyses des boues ; - le curage des boues ; - l’enlèvement des flottants ; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; - le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; - la remise en pristin état.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Si le soumissionnaire fait valoir les capacités économiques et financières et/ou techniques d’un groupement d’entreprises auquel il a pris part, il précise dans son offre l’ensemble (les ensembles) de prestations dans lequel (lesquels) il a été impliqué(s). Le respect des niveaux d’exigences repris ci-dessous sera en effet apprécié par rapport à l’implication effective du soumissionnaire dans les références vantées. Le membre d’un groupement peut invoquer la totalité des prestations qui font l’objet de référence, à condition d’avoir au moins en partie exécuté les prestations. En outre, si un marché inclut divers ensembles de prestations, le soumissionnaire qui a au moins en partie exécuté les prestations d’un ensemble peut invoquer l’intégralité de ces prestations-là, mais uniquement de ces prestations-là. Dès lors, concernant la liste des principaux services, le soumissionnaire doit donc préciser, pour chaque référence réalisée dans le cadre d’un groupement, la part du marché qu’il a exécutée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours + 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75601015-badb-4246-a963-61aeffdf242c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495306-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025