MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE

MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE

CPV: 79212300 Provádění zákonných auditů
Místo provedení:
MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Misto zadání:
Logeo Seine (76)
Číslo zakázky:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Description : MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Identifiant de la procédure : d15ca940-a5f6-458f-86eb-fa62654338dc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 cours de la République
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Description : MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Logeo Seine (76) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logeo Seine (76) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logeo Seine (76) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 288 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DVA
Offre :
Identifiant de l’offre : DVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 288 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-AO014
Titre : MARCHE DE SERVICES POUR LA DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES AU SERVICE DE LOGEO SEINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement : 36750089900201
Adresse postale : 139 Cours de la République CS 90327
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76056
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@logeo.fr
Téléphone : +33 278341122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logeo-seine.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DVA
Numéro d’enregistrement : 40113145300029
Adresse postale : 3A RUE DE PETIGNY
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@dvaec.fr
Téléphone : +33 130970878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 953c8fdc-3ef5-44f1-bb83-cb1baeefaabf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00391516-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025