Marché de services « Enlèvement des déchets de toute nature et/ou produits sur les sites de l’ISSeP (Liège et Colfontaine) »

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élimination des déchets de toute nature dans le respect des principes édictés par la législation wallonne relative aux déchets en vigueur à la date d’attribution du marché et à son évolution éventuelle durant sa durée. Ces services relèvent du code …

CPV: 90000000 Kanalizace, odstraňování odpadu, čištění a ekologické služby, 90523000 Likvidace toxického odpadu kromě radioaktivního odpadu a kontaminované půdy
Termín:
22. září 2025 9:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de services « Enlèvement des déchets de toute nature et/ou produits sur les sites de l’ISSeP (Liège et Colfontaine) »
Misto zadání:
Institut Scientifique de Service Public
Číslo zakázky:
CSC 05/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services « Enlèvement des déchets de toute nature et/ou produits sur les sites de l’ISSeP (Liège et Colfontaine) »
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’élimination des déchets de toute nature dans le respect des principes édictés par la législation wallonne relative aux déchets en vigueur à la date d’attribution du marché et à son évolution éventuelle durant sa durée. Ces services relèvent du code CPV : 90523000-9 ; 90000000-7 ; 90513000-6 et 90520000-8 Il s’agit d’un marché de services dans un secteur sensible à la fraude : NON Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : enlèvement de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : enlèvement de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : NON Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant de la procédure : 7fb12340-b7ad-4dfa-9ddc-04679afca20b
Identifiant interne : CSC 05/25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 05/25 - Lot 1 : enlèvement de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine
Description : Toute suggestion ou adaptation peut être proposée par le soumissionnaire afin d’améliorer l’efficience de la gestion des déchets sur les divers sites de l’Institut. Par ailleurs, il est possible que, pendant la durée du contrat, d’autres types de déchets non listés ci-dessous doivent être évacués dans les containers appropriés. Le cas échéant, le soumissionnaire sera consulté pour l’enlèvement de ces déchets spécifiques (Cfr. Point « Modification du marché » repris sous le titre « Exécution du marché ». Lot 1 – enlèvements de déchets de toutes natures sur le site de Liège et de Colfontaine o Site de Liège NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Déchets industriels banals 25,57 Métaux mélangés 7,69 Polystyrène expansé (PSE), emballage (< 1 m² par pièce) recyclable 0,17 Carton et papier, non-conditionné (industriel) 225 Amiante (friable) 0,20 Déchets d'équipements électriques et électroniques - Sans tubes cathodiques 0,50 Déchets d'équipements électriques et électroniques : télévisions, moniteurs 0,72 Déchets de laboratoire (corrosif - inflammable) 0,30 Verrerie de laboratoire 0,33 Solvants non halogénés - pauvre en fût de 200lt 4,72 Solvants halogénés 2,86 Solvants non halogénés - à haut pouvoir calorifique en IBC 0,86 Emballages en verre vides souillés 0,71 Verre creux, multicolore (ménager) 64 Câbles électriques 3,03 Acides inorganiques liquide en IBC 4,06 Déchets de laboratoire (toxique) 1,01 Boues provenant de séparateur eau/hydrocarbures 2,50 Déchets d'équipements électriques et électroniques - gros produits blancs (ménagers) 0,60 Huiles usagées 0,18 Chaux, - cendres volantes 2 Bidons PE vide souillés 0,04 Filtres chaux cendre volantes --> EPUR 0,2 o Site de Colfontaine NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Acides, Bases en solutions (fortement) diluées 0,762 Solvants halogénés 0,022 Solvants non halogénés 0,166 Liquides spéciaux (mélanges avec CN, …) 0,219 Déchets industriels banals 3,144 Flaconnages vides de laboratoire en verre 0,185 Verrerie de laboratoire souillée (verrerie cassée, …) 0,020
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 05/25 - Lot 2 : enlèvements de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine
Description : Toute suggestion ou adaptation peut être proposée par le soumissionnaire afin d’améliorer l’efficience de la gestion des déchets sur les divers sites de l’Institut. Par ailleurs, il est possible que, pendant la durée du contrat, d’autres types de déchets non listés ci-dessous doivent être évacués dans les containers appropriés. Le cas échéant, le soumissionnaire sera consulté pour l’enlèvement de ces déchets spécifiques (Cfr. Point « Modification du marché » repris sous le titre « Exécution du marché ». Lot 2 - enlèvements de déchets à titre exceptionnel sur le site de Liège et de Colfontaine En ce qui concerne ce lot, il s’agit d’une prestation à la demande. L’adjudicataire pourrait être amené à devoir enlever des produits et/ou matériaux dangereux ou devant répondre, pour leur élimination, à des critères bien précis. Les demandes seront formulées par un responsable de l’ISSeP autorisé à engager l’Institut pour cette démarche. Toute demande d’évacuation sera notifiée, dans la mesure du possible, à l’adjudicataire 5 jours ouvrables avant le début des prestations souhaitées. Une fois le travail effectué, l’adjudicataire remettra au responsable de l’ISSeP les éventuels documents nécessaires prouvant que l’élimination des déchets en question a été réalisée selon les prescriptions en vigueur. o Site de Liège NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Appareil contenant de l'amiante Indéfini Vieilles bouteilles de gaz Indéfini Source radioactive Indéfini Produits spéciaux dangereux (ex : acide picrique) Indéfini Batteries Indéfini Poudres nanométriques (reliquats restes de produits d’essai) dans des pots fermés (en aucun cas en vrac), papier d’essuyage, etc.). Indéfini Terres amiantées Indéfini Huiles moteur et carburant souillés Indéfini o Site de Colfontaine NATURE DES DECHETS Quantité présumée (En tonnes / an) Volume annuel (En M³ / an) Appareil contenant de l'amiante Indéfini Vieilles bouteilles de gaz Indéfini Source radioactive Indéfini Produits spéciaux dangereux (ex : acide picrique) Indéfini Batteries Indéfini Poudres nanométriques (reliquats restes de produits d’essai) dans des pots fermés (en aucun cas en vrac), papier d’essuyage, etc.). Indéfini Terres amiantées Indéfini Huiles moteur et carburant souillés Indéfini
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Numéro d’enregistrement : 0241530493_5262
Adresse postale : Rue du Chéra 200
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@issep.be
Téléphone : +32 42298311
Adresse internet : http://www.issep.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cb41858-509c-4ebe-bde8-36838789bb59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471286-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025