Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel

Contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard

CPV: 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Termín:
1. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel
Misto zadání:
Ehpad Mellet-Mandard
Číslo zakázky:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ehpad Mellet-Mandard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel
Description : Contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard
Identifiant de la procédure : b877e3bf-97a0-4148-858f-7b0162234fa3
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Crozet Vérot
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42179
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Crozet Vérot
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Saint-Just-Saint-Rambert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Mellet-Mandard -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ehpad Mellet-Mandard
Numéro d’enregistrement : 26420044500023
Adresse postale : 1 Rue Crozet Verot
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42279
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@mellet-mandard.fr
Téléphone : +33 477527150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84d500da-5d4b-417a-98f6-9bda3a74d2e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336539-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025