Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne. "Dommages aux biens et risques annexes" "Responsabilité et risques annexes" - Lot n° 2. "Protection juridique des personnes physiques"

CPV: 66510000 Pojištění, 66515200 Pojištění majetku, 66516000 Pojištění odpovědnosti za škodu, 66513100 Pojištění výloh právní ochrany
Termín:
29. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.
Misto zadání:
E.P.S.M.D de l' Aisne
Číslo zakázky:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : E.P.S.M.D de l' Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne.
Identifiant de la procédure : 9d8d0f64-5e23-48c2-9d81-bb850cfa17fd
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ne doit pas entrer dans l' un des cas d' exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue de l'Hôpital
Ville : prémontré
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : E.P.S.M.D de l' Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°2 "Responsabilité et risques annexes"
Description : "Responsabilité et risques annexes" - Lot n° 2.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : prémontré
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : E.P.S.M.D de l' Aisne
Organisation qui traite les offres : E.P.S.M.D de l' Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot N° 3 "Protection juridique des personnes physiques"
Description : "Protection juridique des personnes physiques"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : prémontré
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d' attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : E.P.S.M.D de l' Aisne - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : E.P.S.M.D de l' Aisne
Organisation qui traite les offres : E.P.S.M.D de l' Aisne

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : E.P.S.M.D de l' Aisne
Numéro d’enregistrement : 26020034000016
Adresse postale : 2 avenue de l'Hôpital
Ville : prémontré
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.marche@epsmd-aisne.fr
Téléphone : 0323236621
Adresse internet : http://www.epsmd-aisne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemercier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adcc5ef6-5bc7-41aa-a1ef-3a57a9704a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602041-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025