Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.

Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "au profit de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ. Ce marché est un lot qui fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "au profit de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
12. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.
Misto zadání:
LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Číslo zakázky:
2025-0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.
Description : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "au profit de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ. Ce marché est un lot qui fait l'objet d'une relance suite à une infructuosité
Identifiant de la procédure : 8bb42382-4d52-4e9b-902b-a05ed8d27205
Identifiant interne : 2025-0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "au profit de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.
Description : Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes "au profit de LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24350077400233
Adresse postale : 8 Le Carfour
Ville : La Bouxiere
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@liffre-cormier.fr
Téléphone : 02 99 68 31 31
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3438b3dc-8b93-4d95-b7a1-c375f4e68743 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455552-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025