Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER <br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER <br/>

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
6. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
Misto zadání:
HÉRAULT LOGEMENT
Číslo zakázky:
25POZ049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER <br/>
Identifiant de la procédure : 7d839fc9-a8fc-4c32-bf45-2fd24fe1405a
Identifiant interne : 25POZ049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Herault Logement
Ville : Montpellier
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER <br/>
Identifiant interne : S-PF-1697101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Herault Logement
Ville : Montpellier
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8545F69-F5AE-B06E-A466555ABE6AFFC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HÉRAULT LOGEMENT
Numéro d’enregistrement : 63569
Adresse postale : 100 rue de l'oasis Cs 67249
Ville : Montpellier
Code postal : 34085
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Gilles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467847500
Télécopieur : 0467847549
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C8545F9F-FBA5-6716-572A2C334EB7BEA6
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C8545FB5-C939-914A-B6ACE6E9CF51D2BE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2597683a-62ff-4b9e-be5f-4af8a32751e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580663-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025