Marché de réalisation des infrastructures de plateforme, de la voie ferrée et GC des quais de station (PFV)

Ce marché a pour objet: • L'infrastructure de plateforme tramway en ligne uniquement, qui comprend notamment : o L'installation, la gestion, l'entretien et la surveillance des bases vies et zones de stockage pour l'ensemble des marchés du système de transport (PFV, SIG, LAC, CFO), conformément au CCTP fascicule 0 - …

CPV: 45112000 Výkopové a zemní práce, 45112700 Krajinné úpravy, 45232410 Stavební práce na výstavbě kanalizačních sítí, 45230000 Stavební práce pro potrubní, telekomunikační a elektrické vedení, pro dálnice, silnice, přistávací plochy a železnice; zarovnávání ploch, 45233140 Práce na stavbě silnic, 45234121 Výstavba tramvajových drah, 45234126 Výstavba tramvajových tratí, 45234128 Výstavba nástupišť tramvají, 45340000 Instalace a montáž oplocení, zábradlí a bezpečnostních zařízení, 90721000 Bezpečnost životního prostředí
Místo provedení:
Marché de réalisation des infrastructures de plateforme, de la voie ferrée et GC des quais de station (PFV)
Misto zadání:
Ile de France Mobilités
Číslo zakázky:
2025-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de réalisation des infrastructures de plateforme, de la voie ferrée et GC des quais de station (PFV)
Description : Ce marché a pour objet: • L'infrastructure de plateforme tramway en ligne uniquement, qui comprend notamment : o L'installation, la gestion, l'entretien et la surveillance des bases vies et zones de stockage pour l'ensemble des marchés du système de transport (PFV, SIG, LAC, CFO), conformément au CCTP fascicule 0 - Prescriptions Générales du présent DCE; o La réalisation de pistes de chantier et pontages provisoire ; o La réalisation du terrassement de la plateforme tramway en milieu urbain à Poissy et à Achères (hors traversée forestière nord à Saint-Germain-en-Laye qui relève du marché TERR) ; o L'évacuation de déblais pollués éventuels en décharge agréée ; o La réalisation des massifs et socles en plateforme tramway et hors plateforme tramway, de la signalisation ferroviaire (SIGF), des équipements courants faibles (CFA) et de l'énergie ; o La réalisation du réseau d'assainissement de la plateforme tramway dans le Gabarit Limite d'Obstacle (GLO) en section urbaine uniquement (hors secteur 5) ; o La réalisation du terrassement de la multitubulaire, y compris les antennes de raccordement aux sous-stations de redressement (SSR) ; o La réalisation des fourreaux et réservations à la voie, y compris raccordement sur les chambres et regards mis en oeuvre par les marchés d'infrastructure urbaine (INFRA1 et INFRA2) en bordure de plateforme tramway ; o La réalisation de tous fourreaux pour le système de transport y compris en pied de poteaux support de la ligne aérienne de contact (LAC) ; o La réalisation des bordures du gabarit limite d'obstacle (GLO) y compris lorsqu'elles font chasse-roue, et en carrefour ; • La voie ferrée qui comprend notamment : o La réalisation des équipements d'amortissement éventuel de la plateforme tramway ; o La réalisation du béton d'assise de la plateforme tramway, y compris réservations ; o La fourniture et pose des appareils de voie en ligne ; o La réalisation des voies ferrées (y compris le béton de calage) en ligne ; o La réalisation de l'assainissement de la plateforme dans l'emprise du GLO ; o La réalisation des équipements des voies ferrées (traverses, équipements d'isolement…) en ligne ; o La fourniture et pose des équipotentielles en ligne ; o La réalisation de toutes sujétions permettant le raccordement du câble au rail (câble énergie) en ligne ; o Les essais d'usine et sur site, la mise en service des équipements ; o La formation des équipes de l'exploitant ; o L'ensemble des études d'exécutions, recollement, DOE, DIUO, et encadrement de chantier, o Les pièces de rechanges ; • Le Surveillance des voies SNCF Réseau lors des travaux de terrassement de plateforme tramway en secteur 3 et 4 (Poissy) et en secteur 6 (Achères) ; • Les opérations de sécurisation pyrotechnique pour les secteurs 3 (Bd de l'Europe) et 4 ; • La réalisation du revêtement minéral de la plateforme tramway ; • La réalisation du revêtement végétal de la plateforme tramway, qui comprend notamment : o Le drainage de plateforme (hors caniveau de voie) ; o Le revêtement végétal de la plateforme en ligne uniquement ; o Le tapis drainant et système de drainage du revêtement ; • La réalisation du génie civil des quais de station qui comprend notamment : o La structure et les revêtements de quai y compris les rampes ; o Les finitions de revêtement au droit des mobiliers de station ; o Les bordures nez de quai et fond de quai ; o La fondation des équipements et les massifs de mobilier ; o Les fourreaux pour l'alimentation électrique des équipements ; o Les assainissements.
Identifiant de la procédure : fd87233b-2517-44c8-8593-693fe8d60be2
Identifiant interne : 2025-021
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234128 Travaux de construction d'arrêts de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville : Commune de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78)
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature : Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il pourra procéder à des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre initiale, une offre initiale qui soit compétitive.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché : - Clause stagiaire ; - Clause d'insertion ; - Système d'élimination concernant la Valeur Technique des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de réalisation des infrastructures de plateforme, de la voie ferrée et GC des quais de station (PFV)
Description : Ce marché a pour objet: • L'infrastructure de plateforme tramway en ligne uniquement, qui comprend notamment : o L'installation, la gestion, l'entretien et la surveillance des bases vies et zones de stockage pour l'ensemble des marchés du système de transport (PFV, SIG, LAC, CFO), conformément au CCTP fascicule 0 - Prescriptions Générales du présent DCE; o La réalisation de pistes de chantier et pontages provisoire ; o La réalisation du terrassement de la plateforme tramway en milieu urbain à Poissy et à Achères (hors traversée forestière nord à Saint-Germain-en-Laye qui relève du marché TERR) ; o L'évacuation de déblais pollués éventuels en décharge agréée ; o La réalisation des massifs et socles en plateforme tramway et hors plateforme tramway, de la signalisation ferroviaire (SIGF), des équipements courants faibles (CFA) et de l'énergie ; o La réalisation du réseau d'assainissement de la plateforme tramway dans le Gabarit Limite d'Obstacle (GLO) en section urbaine uniquement (hors secteur 5) ; o La réalisation du terrassement de la multitubulaire, y compris les antennes de raccordement aux sous-stations de redressement (SSR) ; o La réalisation des fourreaux et réservations à la voie, y compris raccordement sur les chambres et regards mis en oeuvre par les marchés d'infrastructure urbaine (INFRA1 et INFRA2) en bordure de plateforme tramway ; o La réalisation de tous fourreaux pour le système de transport y compris en pied de poteaux support de la ligne aérienne de contact (LAC) ; o La réalisation des bordures du gabarit limite d'obstacle (GLO) y compris lorsqu'elles font chasse-roue, et en carrefour ; • La voie ferrée qui comprend notamment : o La réalisation des équipements d'amortissement éventuel de la plateforme tramway ; o La réalisation du béton d'assise de la plateforme tramway, y compris réservations ; o La fourniture et pose des appareils de voie en ligne ; o La réalisation des voies ferrées (y compris le béton de calage) en ligne ; o La réalisation de l'assainissement de la plateforme dans l'emprise du GLO ; o La réalisation des équipements des voies ferrées (traverses, équipements d'isolement…) en ligne ; o La fourniture et pose des équipotentielles en ligne ; o La réalisation de toutes sujétions permettant le raccordement du câble au rail (câble énergie) en ligne ; o Les essais d'usine et sur site, la mise en service des équipements ; o La formation des équipes de l'exploitant ; o L'ensemble des études d'exécutions, recollement, DOE, DIUO, et encadrement de chantier, o Les pièces de rechanges ; • Le Surveillance des voies SNCF Réseau lors des travaux de terrassement de plateforme tramway en secteur 3 et 4 (Poissy) et en secteur 6 (Achères) ; • Les opérations de sécurisation pyrotechnique pour les secteurs 3 (Bd de l'Europe) et 4 ; • La réalisation du revêtement minéral de la plateforme tramway ; • La réalisation du revêtement végétal de la plateforme tramway, qui comprend notamment : o Le drainage de plateforme (hors caniveau de voie) ; o Le revêtement végétal de la plateforme en ligne uniquement ; o Le tapis drainant et système de drainage du revêtement ; • La réalisation du génie civil des quais de station qui comprend notamment : o La structure et les revêtements de quai y compris les rampes ; o Les finitions de revêtement au droit des mobiliers de station ; o Les bordures nez de quai et fond de quai ; o La fondation des équipements et les massifs de mobilier ; o Les fourreaux pour l'alimentation électrique des équipements ; o Les assainissements.
Identifiant interne : 2025-021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234128 Travaux de construction d'arrêts de tramway
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721000 Services de sécurité environnementale
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée globale. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la date de réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-huit (58) mois comprenant une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois, hors durée de garanties (garantie de parfait achèvement et autres garanties spécifiques).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Ville : Poissy (78), Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures, génie civil ; • Pose de voie ferrée béton et pose de voie ballast ; • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation liés à la sécurité du chantier ; • Travaux de VRD ; • Travaux de revetement mineraux et végétaux ; • Démolition d'ouvrages divers ; • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique ; • Instrumentation des voies ferrées RFN ; • Modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : Documents administratifs : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équivalent) : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité financière et économique : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). • Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 50 MEuros HT sur chacune des trois dernières années. Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. • Les preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : i. d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; ii. Une assurance de responsabilité civile exploitation. Les Polices d'assurances souscrites devront comporter les montants minimums de garantie mentionnés dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : • Les qualifications suivantes : o Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :  Réseau urbain : 414  Soudure : 432  Couches de forme en matériaux granulaires : 2341  Béton sous circulation motorisée : 3431  Béton sans circulation motorisée : 3432  Petits ouvrages divers en maçonnerie : 347  Travaux de terrassement courants en milieu urbain : 2321  Pose de tubes PVC télécom : 681  Assise de chaussée : 321  Revêtements en matériaux enrobés : 342  Pose de bordures : 346 o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser des revêtements végétaux ; o Qualifications pyrotechniques : Les actions de sécurisation pyrotechniques sont à réaliser par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ; o Certificat ISO 9001 ou équivalent. • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) Elles comprendront : o Deux références de travaux de terrassement de plateforme tramway en milieu urbain dont les volumes de terrassement sont à minima 5 000 m3 ; o Deux références de pose de voie ferrée avec radier béton dont les linéaires sont à minima de 5 000 ml de voie simple ; o Deux références d'ouvrages de pontage de réseaux maintenus sous une plateforme tramway ; o Deux références de réalisation de revêtements en béton sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima ; o Deux références de réalisation de voie ferrée en pose ballast dont les linéaires sont à minima de 3000 ml de voie simple. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (30 points) Sous-critère 1 (SC1-1) : Compréhension du projet par les soumissionnaires : Compréhension du contexte de réalisation des travaux par le soumissionnaire - 5 points Sous-critère 2 (SC1-2) : Méthodologie de travail et Organisation : Adéquation de la méthodologie de travail, et de l'organisation avec la nature des travaux et le planning -17 points Sous-critère 3 (SC1-3) : Démarche Qualité Sécurité : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière de qualité, sécurité (y compris sécurisation pyrotechnique), en cohérence avec l'organisation opérationnelle - 3 points Sous-critère 4 (SC1-4) : Cohérence des sous-détails de prix : Pertinence des sous-détails pour les prix unitaires extraits du B.P.U et identifiés comme étant à fournir à l'appui de l'offre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Emission Carbone et environnement (12 points) Sous-critère 1 (SC3.1) : Bilan Carbone prévisionnel : Résultats du bilan global prévisionnel des émissions renseignées selon le cadre fourni - 3 points Sous-critère 2 (SC3.2) : Justification du bilan Carbone prévisionnel et modalités de reporting : Exhaustivité et pertinence des renseignements/justificatifs (facteurs d'émission, sources des données, transports/approvisionnement…) et méthodologie/outil de calcul du bilan carbone Pertinence et adéquation des modalités de reporting au cours et en fin de chantier - 3 points Sous-critère 3 (SC3.3) : Démarche environnementale, moyens et organisation participant à l'optimisation du Bilan Carbone : Pertinence de la démarche proposée et de la méthode employée en matière d'environnement, en cohérence avec l'organisation opérationnelle & Pertinence des moyens, des matériels, et de l'organisation du chantier démontrant sa démarche de maîtrise et d'optimisation des émissions Carbone - 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains dédiés : Adéquation des moyens humains par rapport au planning des travaux - 8 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 : PRIX (50 points) Montant total en euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-021, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 47 53 28 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 787eeb22-6fc7-405f-a1aa-851797620b1b - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00443503-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025