Marché de prestations de services d’assurances pour la Compagnie Des Transports Strasbourgeois

Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances et de prestations de courtages associées. Il est divisé en 8 lots comme suit : - Lot 1 : Responsabilité civile automobile (RCTPV) - Lot 2 : Dommages au parc roulant - Lot 3 : Dommages aux biens (multirisques industriels) …

CPV: 66518100 Služby zprostředkovatelů pojištění, 66510000 Pojištění
Místo provedení:
Marché de prestations de services d’assurances pour la Compagnie Des Transports Strasbourgeois
Misto zadání:
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Číslo zakázky:
2023-M772

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d’assurances pour la Compagnie Des Transports Strasbourgeois
Description : Le présent marché porte sur des prestations de services d’assurances et de prestations de courtages associées. Il est divisé en 8 lots comme suit : - Lot 1 : Responsabilité civile automobile (RCTPV) - Lot 2 : Dommages au parc roulant - Lot 3 : Dommages aux biens (multirisques industriels) - Lot 4 : RC Générale - Lot 5 : Responsabilité des Mandataires sociaux - Lot 6 : Multirisques environnement - Lot 7 : Cyber Risks - Lot 8 : Lot 8 : Multirisques « Professionnel de l’automobile »
Identifiant de la procédure : 5ae64cff-d7b4-4502-bdc7-6906add93c5a
Avis précédent : 296707-2023
Identifiant interne : 2023-M772
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile automobile (RCTPV)
Description : Responsabilité civile automobile (RCTPV)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages au parc roulant
Description : Dommages au parc roulant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommages aux biens (multirisques industriels)
Description : Dommages aux biens (multirisques industriels)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : RC Générale
Description : RC Générale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Responsabilité des Mandataires sociaux
Description : Responsabilité des Mandataires sociaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Multirisques environnement
Description : Multirisques environnement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Cyber Risks
Description : Cyber Risks

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Multirisques « Professionnel de l’automobile »
Description : Multirisques « Professionnel de l’automobile »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 509 216 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RMT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RMT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 938 076 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat RMT
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Sarre M lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 815 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SARRE M
Date de conclusion du marché : 01/01/2024
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RMT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Numéro d’enregistrement : 56850068000018
Adresse postale : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 0388777227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RMT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48344292700024
Adresse postale : 20 AVENUE DU NEUHOF
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12707136-e035-4756-a1a2-02b15092e2bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495707-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025