MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES D’AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE ET À LA RENUMÉROTATION BANCAIRE

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’Etat, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, constitués le 19 juin 2024 en groupement de …

CPV: 66110000 Bankovnictví, 72500000 Výpočetní služby
Místo provedení:
MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES D’AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE ET À LA RENUMÉROTATION BANCAIRE
Misto zadání:
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Číslo zakázky:
DAF_2024_000620

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES D’AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE ET À LA RENUMÉROTATION BANCAIRE
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’Etat, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, constitués le 19 juin 2024 en groupement de commandes, ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur », apportent à leurs clients.
Identifiant de la procédure : adf474d1-81f6-4ab3-87a8-e0d4c8eb5387
Avis précédent : 122331-2025
Identifiant interne : DAF_2024_000620
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE SERVICES D’AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE ET À LA RENUMÉROTATION BANCAIRE
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France (BdF) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) apportent à leurs clients et partenaires. La Banque de France et la Direction Générale des Finances Publiques se sont associées au sein d’un groupement pour confier à un prestataire le traitement des flux de mobilité bancaire et de renumérotation bancaire.
Identifiant interne : DAF_2024_000620

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est reconductible de façon tacite pour une période de 1 an dans la limite de 3 fois, soit 6 ans maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Enrichissement du référentiel dans la solution du titulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Description : Appréciation sur la base du montant de l’offre financière établi en appliquant le scénario défini par le Pouvoir Adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 775 954,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 775 954,48 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DAF_2024_000620
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florence DAUMONT
Adresse électronique : florence.daumont@banque-france.fr
Téléphone : 01 42 44 82 59
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Département : Paris
Adresse postale : 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89c5e0e7-d822-4e42-8604-fb4c0cf68522 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 09:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448883-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025