Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord

Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord. Lot n°1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) et Lot n°2 :TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ - CONSTRUCTEUR …

CPV: 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě, 66513200 Sdružené podnikatelské pojištění
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord
Misto zadání:
Logis Métropole
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord
Description : Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord. Lot n°1 :DOMMAGES OUVRAGE (DO) / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR) / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) et Lot n°2 :TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Identifiant de la procédure : 17841c34-e06c-4a78-8514-805a55d20a60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Description : DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TOUS RISQUES CHANTIER
Description : TOUS RISQUES CHANTIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Métropole
Numéro d’enregistrement : 88698044000038
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59561
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.sommaro@logismetropole.com
Téléphone : +33 320147272
Télécopieur : +33 320147273
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logismetropole.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a225218-27ab-41e2-baae-716d90cf982e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608002-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025