Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable

prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel

CPV: 65130000 Provoz vodovodů, 41110000 Pitná voda, 65100000 Rozvod vody a související služby, 65111000 Rozvod pitné vody
Termín:
4. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Misto zadání:
Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Číslo zakázky:
S-PF-58389

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Description : prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel
Identifiant de la procédure : fc616f79-1649-4557-887c-56a72151003c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Description : prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel
Identifiant interne : S-PF-58389

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2038

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : se référer au futur Dce des Offres
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au futur DCE des Offres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : se référer au futur Dce des Offres
Montage financier : Paiement par mandat administratif à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F319AD33-F320-398C-A171651C2BDF0604
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro d’enregistrement : 467
Adresse postale : 28 rue Robert Lugnier
Ville : St Germain Laval
Code postal : 42260
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : sie.bombarde@nordnet.fr
Téléphone : 0477654054
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde
Numéro d’enregistrement : F319AD51-F98A-ECA3-703ED61157296E24
Adresse postale : 28 rue Robert Lugnier
Ville : St Germain Laval
Code postal : 42260
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : sie.bombarde@nordnet.fr
Téléphone : 0762619085
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F319AD5F-D803-A613-81E462683CEACDA7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F319AD6E-A653-D4D0-6FB0AA81B86F51DC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81c35fa1-e142-415c-8573-7c37291fc1b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509215-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025