MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE / ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

Fourniture de repas livrés en liaison froide sans mise à disposition de personnel Fourniture de repas livrés en liaison froide sans mise à disposition de personnel

CPV: 55322000 Vaření jídel, 55320000 Podávání jídel, 55321000 Příprava jídel
Termín:
9. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE / ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Misto zadání:
CCAS- Ehpads Le Pastourel et Cécile Bousquet
Číslo zakázky:
S-PA-1680343

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS- Ehpads Le Pastourel et Cécile Bousquet
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE / ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Fourniture de repas livrés en liaison froide sans mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure : 8f0d8377-83ef-41e3-9f5d-56ea33cd6cbd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 129 avenue Aimé Césaire
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHÉ DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE / ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Fourniture de repas livrés en liaison froide sans mise à disposition de personnel
Identifiant interne : S-PA-1680343

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 129 avenue Aimé Césaire
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C20023EF-DD50-14D0-C6BF817E040CC655
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS- Ehpads Le Pastourel et Cécile Bousquet
Numéro d’enregistrement : 87633
Adresse postale : 129, allée Aimé Cesaire 310, avenue de la Gare
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : PILLON Allia
Adresse électronique : contact@ehpad-bessieres.fr
Téléphone : 0534265100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C2002423-CBCD-8406-7529842AF5D4E292
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C200244B-C73C-1FEE-A6599F15339673E8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d400f5f-6972-449a-be2d-ba2dcf27fa39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460587-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025