Informations complémentaires
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Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Eiffage Sa et Campus Participation 13. La société Persée, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du marché par les membres du groupement, s'est substituée en tant que titulaire à l'entité candidate pour la signature du marché, comme prévu par le règlement de consultation. Le présent avis constitue un avis rectificatif de l'avis n° 25-85140, publié le 26 juillet 2025 au Boamp (et publié le 28 juillet 2025 au Joue sous le numéro 491622-2025), auquel sont ajoutées les informations suivantes. Le contrat porte, d'une part, sur le financement, la conception, la construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement (Ger), de la maintenance et de l'exploitation du Siège, et d'autre part, sur la valorisation de droits à construire qu'offre la dépendance d'assiette du Siège, à destination de bureaux et d'espaces tertiaires notamment. Il comprend également la démolition du siège social actuel et la réalisation d'espaces ouverts au public, environnants au siège social. A l'issue du dialogue compétitif, le marché de partenariat porte sur : - une surface de 8800 m² Sdp environ pour le Siège et l'institut de formation ; - une surface de 16 600 m² Sdp environ pour l'Opération de Valorisation ; les modalités selon lesquelles le Partenaire est autorisé à procéder à cette valorisation sont précisées dans le contrat. Le marché de partenariat intègre également l'aménagement des Espaces Ouverts au Public d'une surface au sol d'environ 11 500 m². La mise en service du Siège doit intervenir en 2028 et celle des Espaces Ouverts au Public en 2030. Le marché de partenariat est conclu pour une durée de vingt-trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. L'autorisation donnée au partenaire de procéder à la valorisation du domaine est consentie pour la durée du contrat. En application de cette autorisation, le partenaire pourra toutefois, dans les conditions précisées par le contrat, accorder des autorisations d'occupation du domaine public maritime artificiel d'une durée supérieure à la durée du contrat. La durée de ces autorisations est de soixante-dix (70) ans maximum. Précision sur le montant et la valeur : le montant et la valeur de 102 134 698 euros Ht indiqués supra correspondent à la somme des rémunérations versées au partenaire sur toute la durée du contrat en euros courants, à laquelle s'ajoutent des recettes de valorisation garanties perçues par le partenaire. Le marché de partenariat a été signé le 24 juillet 2025 et a été notifié le 24 juillet 2025 au partenaire. Il est entré en vigueur à cette dernière date. Le 24 juillet 2025, le Gpmm a par ailleurs signé un acte d'acceptation de cession de créances, par lequel il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le Gpmm au titre du marché de partenariat aux profit des établissements de crédit (créanciers financiers) et il a conclu avec le partenaire et avec les établissements de crédit, dont la Banque Poste en qualité d'agent de ces établissements, une convention tripartite, ayant principalement pour objet de préciser les conditions et modalités du financement du siège social, ainsi que certains droits et engagements du Gpmm, du partenaire et des établissements de crédits qui en résultent. Le Gpmm a également signé le 24 juillet 2025 une convention tripartite de valorisation avec le partenaire et la société Eiffage Immobiliser Sud-Est (l'Opérateur de Valorisation), conformément à l'article L.2233-3 du code de la commande publique. Conformément à la décision du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, il est précisé que le marché de partenariat, l'acte d'acceptation, la convention tripartite et la convention tripartite de valorisation peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux du Gpmm au 23, place de la Joliette - 13002 Marseille, sur rendez-vous pris auprès du Service Marchés Publics du Gpmm (04 91 39 48 30). En complément des recours visés à la rubrique « Procédures de recours », il est précisé que le recours en contestation de validité du marché de partenariat (recours Tarn et Garonne) peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative)