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Marché de nettoyage des locaux des parties privatives et parties communes de l'immeuble sis 28/30 rue Olivier Noyer à Paris 14

Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des …

CPV: 90911200 Stavební úklid

Termín:

22. května 2025 15:00

Typ lhůty:

Podání nabídky

Místo provedení:

Marché de nettoyage des locaux des parties privatives et parties communes de l'immeuble sis 28/30 rue Olivier Noyer à Paris 14

Misto zadání:

CAVAMAC

Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAVAMAC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de nettoyage des locaux des parties privatives et parties communes de l'immeuble sis 28/30 rue Olivier Noyer à Paris 14

Description : Les prestations visent le nettoyage des locaux des parties privatives et des parties communes concernant les membres au groupement de commande : - Le nettoyage des locaux (bureaux et salles de réunions) des parties privatives et des parties communes - Le nettoyage des circulations et des sanitaires (avec l'approvisionnement des distributeurs dans les sanitaires) - Le nettoyage des escaliers et ascenseurs - Le nettoyage de l'ensemble de la vitrerie intérieure et extérieure - Le nettoyage des sols

Identifiant de la procédure : e0f8bbe4-96a1-4e85-91c6-fa57d7d94867

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée ( http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront répondre en tenant compte des précisions apportées par la CAVAMAC dans les réponses aux questions. 2. La durée du marché est d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder quatre (4) ans. 3. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 4 aout 2025. 3. La visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : De toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux objet de la prestation, aux accès et aux abords des bâtiments. A apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être totalement rendu compte de leur importance, de leur particularité et de leur quantité. Afin de programmer la visite de l'immeuble qui pourra avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h et 12h et de 14h à 15h, tout candidat doit contacter Monsieur Jean-Paul DURIEZ par courriel à l'adresse suivante : logistique@cavamac.fr Lors de la visite une attestation sera communiquée à chaque candidat et qui devra être jointe dans le dossier d'offre.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services portant sur le nettoyage des locaux des parties communes et des parties privatives de l'immeuble « 28 - 30 rue Olivier NOYER » à Paris 14.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 Rue Olivier Noyer

Ville : PARIS

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/08/2025

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -  La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

Critère :

Type : Autre

Nom : Situation juridique

Description : - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique pondérée à 65% décomposée en 5 sous critères : 1. Présentation de l'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché : 10% 2. Moyens humains affectés aux prestations : 20% 3.Suivi et contrôle de l'exécution des prestations : 20% . 4. L'adéquation du matériel et des quantités de fournitures aux besoins du groupement : 10% 5. L'utilisation de produits si possible respectueux de l'environnement / démarche écoresponsables : 5% .

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/05/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le pré-référé contractuel (avant signature du marché) et le référé contractuel (après signature du marché) en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAVAMAC -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAVAMAC

Numéro d’enregistrement : 78471837100031

Adresse postale : 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. Jean-Paul DURIEZ

Adresse électronique : logistique@cavamac.fr

Téléphone : 0181693693

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal Judiciaire

Ville : Paris cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 177501111100013

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tjparis@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e95fdb1-db3c-40f2-a98e-806f2972a946 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 11:44 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00258853-2025

Numéro de publication au JO S : 78/2025

Date de publication : 22/04/2025