Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua

CPV: 71210000 Architektonické poradenství
Termín:
26. května 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Misto zadání:
Rectorat de Mayotte
Číslo zakázky:
2024-214-REC-BNB-061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Identifiant de la procédure : 9e58a7c2-1154-4eea-8cdf-64f5e28a788f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Identifiant interne : 2024-214-REC-BNB-061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ; (présentée dans les Cadre type 1.1 et 1.2) - Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ; (présentées dans le Cadre type 1.3) - La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 10 dernières années ; (présentées dans les Cadre type 2 et 3) - Les garanties financières du groupement et du mandataire. (Présentées dans le Cadre type 1.1 et justifiées par les documents mentionnés au §4-3.2)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte -
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BP76
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : dra-ae@ac-mayotte.fr
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130005036
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamayotte@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b736fe1f-d03b-467e-a033-2cfac2d3ac3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268371-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025