Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET

Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET. Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.

CPV: 64200000 Telekomunikační služby
Termín:
11. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET
Misto zadání:
Régie Parcs d'Azur (06)
Číslo zakázky:
RPA250018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET
Description : Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Identifiant de la procédure : e6768251-38d1-4f00-a9c2-305554f834b5
Identifiant interne : RPA250018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les montants minimum et maximum sont : • Montant minimum annuel HT : 5 000,00 € HT, • Montant maximum annuel HT : 50 000,00 € HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Description : Marché de maintenance du système de radiocommunication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Identifiant interne : RPA250018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nice

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée.Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°1 : Le prix - noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base des prix figurant dans la Pièce Financière Unique (PFU).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : La valeur technique – noté sur 100. Sous-critère n°1 : Qualifications et formations de ses employés ainsi que les éventuelles certifications de l’entreprise (2 points). Sous-critère n°2 : Moyens humains affectés au marché (encadrement, exécutants, etc) et techniques mis à disposition du présent marché (4 points). Sous-critère n°3 : Détail pour la mise en place du marché (4 points). Sous-critère n°4 : Délais (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 83187208000013
Adresse postale : 38 boulevard Raimbaldi
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone : +33 489982644
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706000050000026
Adresse postale : 18 Avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a251d69-c6c5-440f-8f00-e50c44f1514b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 12:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362307-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025