MARCHE DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE L'OPH65

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH65. …

CPV: 90921000 Deratizace a hubení škůdců, 85142300 Hygienické služby, 90923000 Hubení hlodavců
Termín:
4. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHE DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE L'OPH65
Misto zadání:
OPH 65
Číslo zakázky:
LOG DESINSECTISATION DERATISATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 65
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE L'OPH65
Description : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH65. Il comprend : -des prestations « préventives » (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes) -et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH65 Le marché est conclu à prix mixtes Les variantes ne sont pas autorisées Marché d'un an renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure : 122c6902-8ae5-4481-82cd-b94110928267
Identifiant interne : LOG DESINSECTISATION DERATISATION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85142300 Services d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes Pyrenees Et Pyrenees Atlantique
Ville : Hautes Pyrenees
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE DESINSECTISATION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE L'OPH65
Description : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de dératisation et désinsectisation des parties communes et privatives du patrimoine de l'OPH65. Il comprend : -des prestations « préventives » (prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et de dératisation des parties communes) -et des prestations « curatives », commandées au fur et à mesure des besoins de l'OPH65 Le marché est conclu à prix mixtes Les variantes ne sont pas autorisées Marché d'un an renouvelable 3 fois
Identifiant interne : S-PF-1688219

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85142300 Services d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hautes Pyrenees Et Pyrenees Atlantique
Ville : Hautes Pyrenees
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur)Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique A Partir Du Memoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Tarbes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87EA6632-9CE1-0FA6-41601EB2F4591658
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 65
Numéro d’enregistrement : 54695
Adresse postale : 28 Rue des Haras
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre
Adresse électronique : smarches@oph65.fr
Téléphone : 0562444141
Télécopieur : 0562440546
Adresse internet : http://www.oph65.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 87EA6661-0B30-B679-6C127F2BC943CF03
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 87EA668F-B33D-C63A-422F5DF95B091683
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28f18eaa-ebf4-45dd-9d61-3e256caf5d43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500330-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025