Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.

La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves. La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de …

CPV: 71317200 Služby v oblasti bezpečnosti a zdraví
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Misto zadání:
Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile Guérande – Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Číslo zakázky:
Guerande_PA_CSPS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile Guérande – Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Description : La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Identifiant de la procédure : 375b891d-90ac-4030-8dcf-cc4ccfdbddb6
Identifiant interne : Guerande_PA_CSPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Av. Pierre de la Bouexière
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique. Le contenu de l'offre et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de coordination SPS pour le projet de restructuration de l'hôpital de Guérande
Description : La présente consultation porte sur un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de modernisation du site de l'hôpital de Guérande : opérations de démolitions, réhabilitations et constructions neuves.
Identifiant interne : Guérande_PA_CSPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Pierre de la Bouexière
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site existant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : apprécié au regard des indications de l’acte d’engagement : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens
Description : Moyens humains, appréciés au regard de la présentation des moyens humains affectés à l’exécution des prestations et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthode
Description : Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique : 20 %

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile Guérande – Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile Guérande – Le Croisic, représenté par LA SODEREC, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 26440310600018
Adresse postale : 28 AVENUE PIERRE DE LA BOUEXIERE
Ville : GUERANDE
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Nantes La SODEREC
Adresse électronique : nantes@lasoderec.com
Téléphone : 0240899759
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cb9e38f-cb83-4605-bce8-0db884386b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591052-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025