Marché de conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire Conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire

CPV: 66512200 Nemocenské pojištění
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché de conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Misto zadání:
Immobilière 3F
Číslo zakázky:
AO4737

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Notre logis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Description : Conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Identifiant de la procédure : 3abaaca2-c52f-433d-9648-65050e9f84fa
Identifiant interne : AO4737
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Description : Conseil dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 2 ans fermes reconductible 3 fois pour une durée de 1 année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 784 825 069 000 56
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3F Résidences
Numéro d’enregistrement : 495 286 098 000 43
Adresse postale : 28-34 rue du château des rentiers
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement : 498 273 556 000 23
Adresse postale : 8 rue Adolph Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 3F Notre logis
Numéro d’enregistrement : 886 380 526 000 30
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : Halluin
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 967 200 049 001 12
Adresse postale : 7 rue Latham
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Immobilière Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 398 115 808 001 39
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement : 716 820 410 000 26
Adresse postale : 12 rue Jules Ferry
Ville : Mazamet
Code postal : 81200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : 3F Sud
Numéro d’enregistrement : 415 750 868 001 76
Adresse postale : 72 avenue de Toulon
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : hawa.doucoure@groupe3f.fr
Téléphone : 0140773427
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cédex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 934ca59c-2596-4ddb-a888-78a6eea3bad8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445311-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025