Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette

Le présent marché concerne la rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, situé 397 chemin du Serre Paradis à Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la …

CPV: 45454000 Přestavba budov
Místo provedení:
Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette
Misto zadání:
Ville de Nîmes
Číslo zakázky:
24T012SL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette
Description : Le présent marché concerne la rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, situé 397 chemin du Serre Paradis à Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'allotissement. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : fa9c1b78-7fd9-474f-a85f-573c25ea3332
Avis précédent : 3b5d7887-2275-41f8-b1ad-dcb0d95791fe-01
Identifiant interne : 24T012SL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire : Avant de remettre son offre initiale, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée à une date qui sera fixée dans le courrier d'invitation à remettre l'offre initiale. Le courrier fixera également les modalités et conditions de déroulement de la visite.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Entreprise(s) de travaux tous corps d'état - Architecte DPLG ou DE-HMONP - Bureau d'études environnement avec expériences dans la mise en œuvre de démarches de performance énergétique - Bureau d'études fluides avec expériences dans les énergies renouvelables - Bureau d'études structure - Bureau d'études acoustique - Bureau d'études VRD - Economie de la construction - Paysagiste - Coordinateur SSI La présente consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidature (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase offre (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr . La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique le nombre de candidat admis à participer à la phase restreinte « offre » est de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Chaque candidat ayant remis dans le cadre de l'offre finale une offre conforme aux exigences des documents de consultation recevra une prime de 80 000 euros HT soit 96 000 € TTC, non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Pour le lauréat, cette somme sera considérée comme un acompte sur le montant total du marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette
Description : A titre informatif, la durée du marché est estimée pour l'ensemble des phases (conception et réalisation) entre 18 et 24 mois. Rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : - Phase 1 : conception - Phase 2 : réalisation Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Entreprise(s) de travaux tous corps d'état - Architecte DPLG ou DE-HMONP - Bureau d'études environnement avec expériences dans la mise en œuvre de démarches de performance énergétique - Bureau d'études fluides avec expériences dans les énergies renouvelables - Bureau d'études structure - Bureau d'études acoustique - Bureau d'études VRD - Economie de la construction - Paysagiste - Coordinateur SSI Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
Identifiant interne : 24T012SL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Options :
Description des options : Prestations similaires Clauses de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire du marché devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans une part de l'exécution du marché. Cette part ne pourra pas être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 605 447,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement du mandataire SOGEA SUD BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Sogea
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 605 447,59 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 378 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25000216
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement du mandataire SOGEA SUD BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42134008400308
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.ssb@vinci-construction.fr
Téléphone : 0467697200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 998739e6-273a-4b26-bdc4-d8ea4d8cd8f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502713-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025