MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029

Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages. Contrôle de la qualité de l'eau. Dépannages et réparations des ouvrages et canalisations. Reprise des branchements plomb. Installation de nouveaux équipements. Mise à disposition d'un service d'astreinte. Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages. Contrôle de la qualité de l’eau. Réparations des ouvrages et canalisations. …

CPV: 65111000 Rozvod pitné vody, 65110000 Rozvod vody
Termín:
19. září 2025 17:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029
Misto zadání:
CC Brie Champenoise
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Brie Champenoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029
Description : Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages. Contrôle de la qualité de l'eau. Dépannages et réparations des ouvrages et canalisations. Reprise des branchements plomb. Installation de nouveaux équipements. Mise à disposition d'un service d'astreinte.
Identifiant de la procédure : 61228d32-3073-400a-a70e-2aad048cead2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à l'exploitation du service de production et distribution de l'eau potable
Description : Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages. Contrôle de la qualité de l’eau. Réparations des ouvrages et canalisations. Reprise des branchements plomb. Installation de nouveaux équipements. Service d’astreinte.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leurs qualifications Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Liste de prestations de même nature que celles prévues au marché, exécutés au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Brie Champenoise
Numéro d’enregistrement : 24510088800057
Adresse postale : 4 rue des Fossé
Ville : Montmirail
Code postal : 51210
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-briechampenoise.fr
Téléphone : +33 326813661
Télécopieur : +33 326813884
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0711a5b-0dbe-4988-9811-1f1ea4cbeb8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504957-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025