Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA

Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage, les essais, et la formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques de l’Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Ces procédés comprennent un châssis métallique de gros équipement, une structure de supportage métallique de …

CPV: 45223100 Montáž kovových konstrukcí, 45223110 Instalace kovových konstrukcí, 45262400 Instalace a montáž ocelových konstrukcí, 45331210 Instalace a montáž větrání, 45350000 Mechanická zařízení, 45351000 Instalace a montáž technického zařízení budovy, 51100000 Instalace a montáž elektrických a mechanických zařízení, 71335000 Technické studie
Místo provedení:
Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
Misto zadání:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Číslo zakázky:
B25-02981

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
Description : Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage, les essais, et la formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques de l’Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Ces procédés comprennent un châssis métallique de gros équipement, une structure de supportage métallique de grande taille et l’aménagement d’un atelier de retouche mécanique. Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
Identifiant de la procédure : 32b20a17-6f02-4313-baf4-2aac57d862d9
Identifiant interne : B25-02981
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45350000 Installations mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché D1 - Réalisation des prestations d’études, de fabrication, de montage, d’essais, et de formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques d’une installation de la Base Navale de Toulon pour le compte du CEA
Description : Le présent marché D1 s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la base navale de Toulon en vue d’accueillir les futurs sous-marins nucléaires d’attaque du programme d’armement BARRACUDA. L’INBS MISSIESSY, dit « Projet My3 » doit permettre à la marine nationale de disposer d’un outil industriel nécessaire à la réalisation des maintenances de ses sous-marins. Ce projet emporte également la rénovation de bâtiments pour les rendre cohérents avec la durée de vie prévisionnelle des bateaux à propulsion nucléaire. Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent : - La réalisation d’équipements mécaniques de grande taille tel qu’un châssis ou une structure de supportage sur la base d’études APD réalisées en amont de ce marché, - Des montages, essais et formation du futur exploitant, attendus en fin de réalisation, - L’aménagement d’un local de retouche mécanique, à savoir la fourniture et l’installation de bras d’aspirations et de fourniture de mobiliers d’ateliers. Les équipements mécaniques tels que four, cintreuse, tour, etc. seront sur Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Les prestations optionnelles du présent marché sont décrites infra.
Identifiant interne : B25-02981

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45350000 Installations mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes : - Réalisation d’un poste de lavage - Réalisation du toit de la fosse d’intervention - Fourniture de 4 plots supplémentaires pour le châssis présent en poste ferme - Etude de conception complémentaire pour la structure de supportage - Maintenance des équipements fermes pour une année - Maintenance des équipements fermes pour une année supplémentaire - Maintenance des équipements optionnelle pour une année - Maintenance des équipements optionnels pour une année supplémentaire Précisions sur les postes optionnels : Les prestations optionnelles du marché comprennent les études, la réalisation, le montage, les essais et la formation du futur exploitant d’un poste de lavage et d’un toit de fosse. Le poste de lavage consiste en plusieurs plateformes métalliques avec un cuvelage en fond de fosse pour recueil d’effluents. Le toit de fosse est en acier et est manutentionable.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Navale de Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : - Maîtrise de l’application des exigences de l’Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Maîtrise des calculs de tenue aux séismes - Maîtrise des calculs de mécaniques des structures - Maîtrise des études SLI/SdF - Maîtrise et capacité en propre à assembler les équipements en usine et les monter sur site - Maîtrise et capacité à concevoir les différents composants des procédés mécaniques et prendre en compte leurs intégrations complètes dans l’installation à chaque phase d’ingénierie - Maîtrise et capacité à intégrer des équipements dans une installation nucléaire dans le domaine mécanique pour les structures en acier et dans les domaines aéraulique pour l’installation des bras d’aspiration. Pour démontrer l’ensemble des critères listés ci-dessus, les candidats doivent présenter : - Le montage industriel pressenti incluant sa capacité à maîtriser la sous-traitance - Les moyens humains et les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, diplômes et expériences dans les domaines du marché sous forme de CV anonymisés) - Les moyens matériels à disposition du candidat pour la fabrication usine mais également pour les livraisons et intégrations des procédés dans l’installation - Les démonstrations de l’application des exigences ISO 9001 et 14001 (certifications non requises) - Un dossier de recueil de références d’ouvrages similaires réalisés par le candidat et le REX tirés de ces réalisations. Le dossier devra détailler le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références devront être similaires en terme: o D’exigences logistiques fortes o D’exigences de phasage chantier fortes o Réalisation techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : 1ERE CONDITION Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation), - soit une demande d’enquête administrative sur la personne morale. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPN – bâtiment U À l'attention de Thomas GIBAUD « B25-02981/NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B25-02981 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est "Sensible" - "Spécial France"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Pas de montage financier à ce stade de la consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI -
Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement : 77568501900082
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GIBAUD
Adresse électronique : thomas.gibaud@cea.fr
Téléphone : 0169264589
Adresse internet : https://cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1b3cb7a-80d2-4a86-a1b7-5b096dc97ad3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 15:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268017-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025