Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice

Cette prestation comprend notamment : - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant la structure de restauration, - Rédaction du programme de l'opération, - Rédaction du dossier d'examen au cas par cas si le projet final remplit les critères de cette obligation posée par la rubrique 39b du tableau annexe de …

CPV: 79933000 Pomocné návrhářské služby, 71242000 Příprava návrhů a projektů, odhad nákladů, 71310000 Poradenské inženýrství a stavební služby, 71312000 Poradenství v oblasti pozemního stavitelství
Místo provedení:
Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Misto zadání:
CROUS NICE-TOULON
Číslo zakázky:
24S023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Description : Cette prestation comprend notamment : - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant la structure de restauration, - Rédaction du programme de l'opération, - Rédaction du dossier d'examen au cas par cas si le projet final remplit les critères de cette obligation posée par la rubrique 39b du tableau annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement, - Rédaction de l'analyse socio-économique imposée par la circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 16 juillet 2020 relative à la procédure d'expertise des opérations immobilières, - Assistance technique au maître d'ouvrage de la phase passation du marché global, jusqu'au suivi de la maintenance et de l'exploitation du bâtiment le cas échéant
Identifiant de la procédure : 8b97586b-0adc-4974-be4a-40d2b27f8a3f
Identifiant interne : 24S023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Description : Cette prestation comprend notamment : - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant la structure de restauration, - Rédaction du programme de l'opération, - Rédaction du dossier d'examen au cas par cas si le projet final remplit les critères de cette obligation posée par la rubrique 39b du tableau annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement, - Rédaction de l'analyse socio-économique imposée par la circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 16 juillet 2020 relative à la procédure d'expertise des opérations immobilières, - Assistance technique au maître d'ouvrage de la phase passation du marché global, jusqu'au suivi de la maintenance et de l'exploitation du bâtiment le cas échéant
Identifiant interne : S-PF-1533262

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/11/2024
Durée : 82 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 287 225 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GESCEM
Offre :
Identifiant de l’offre : GESCEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 287 225 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s023
Titre : Marché d'étude de faisabilité, programmation et assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la construction en Marché Global d'une résidence et d'un restaurant universitaire - Site de Saint Jean d'Angély à Nice
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6C15E355-9F89-1FD7-683D18FD946046BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement : 44395
Adresse postale : 26 route de Turin
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : BARRAL Mireille
Adresse électronique : commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone : 0492155050
Adresse internet : http://www.crous-nice.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 6C15E373-C430-D9B0-E514DA6F42F5D3DA
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GESCEM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533262-1-0-1
Adresse postale : Rue Albert Caquot
Ville : Biot
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : gescem@gescem.com
Téléphone : 0492969494
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40e150d5-71e9-4dc0-8ab2-a810e93c5af9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251092-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025