MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES

Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines …

CPV: 50500000 Opravy a údržba čerpadel, ventilů, kohoutů a kovových nádob a strojního zařízení
Termín:
18. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Misto zadání:
Ville de Sartrouville
Číslo zakázky:
ENTRETIEN DES FONTAINES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines suivantes : -La fontaine sèche, Place des Fusillés ; -La fontaine en fonte, Place des Fusillés ; -La fontaine en béton, carrefour RD121/RD308 ; -La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ; -La fontaine en pierre, Place de la Fête. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8301d6c5-ce7c-4d1d-a19e-0b42da193581
Identifiant interne : ENTRETIEN DES FONTAINES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les 5 fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception 5 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance Energétique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr . L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES FONTAINES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines suivantes : -La fontaine sèche, Place des Fusillés ; -La fontaine en fonte, Place des Fusillés ; -La fontaine en béton, carrefour RD121/RD308 ; -La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ; -La fontaine en pierre, Place de la Fête. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1684854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les 5 fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : -? Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification suivante : « Qualifelec 31.25 - Raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux » Cette qualification est considérée comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations décomposé selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Service de la Commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités de financement:Budget propre de la Ville Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DB903F6-0CA8-485D-5549E6535C41B60E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 2DB90420-A46B-F078-35EFAB7E4E5626C6
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 2DB90430-A7E4-57AA-EA536C495967DF89
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : 2DB90440-B21B-F3C7-FF618D6453E03A27
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34664d45-2f4e-41bc-9fb6-be71f918f9e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498651-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025