MARCHE D'ASSURANCES DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

MARCHE D'ASSURANCES DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Responsabilité civile des dirigeants Risques cyber Dommages aux biens - bris de machines amp; tous risques informatiques et autres matériels

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
25. září 2025 18:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHE D'ASSURANCES DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Misto zadání:
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Číslo zakázky:
2025GPMLM009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Description : MARCHE D'ASSURANCES DU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 7f47a8d7-c421-4410-b5e4-6d47ac1d1a82
Identifiant interne : 2025GPMLM009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=15778 https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques cyber
Description : Risques cyber
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=15778 https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommages aux biens - bris de machines amp; tous risques informatiques et autres matériels .
Description : Dommages aux biens - bris de machines amp; tous risques informatiques et autres matériels
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=15778 https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 78943366100012
Adresse postale : Quai de l'Hydrobase
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Christine ZEBINA
Téléphone : 0596590056
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 789 433 661 00012
Adresse postale : Hydrobase
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Christine ZEBINA
Téléphone : 0596590056
Télécopieur : 0596713573
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95f593a1-beaa-40b2-8e72-31684198ced8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515553-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025