Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons

Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire …

CPV: 66512000 Úrazové a nemocenské pojištění
Místo provedení:
Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Misto zadání:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Číslo zakázky:
2025-CC-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Description : Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Identifiant de la procédure : 8d767062-be39-43db-b860-c1513dc0e6bc
Avis précédent : 93114992-08eb-46c6-9f08-5270203405f4-02
Identifiant interne : 2025-CC-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents
Description : LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Description : LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : REGLEMNT DE LA CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 15/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement : 20006715500016
Adresse postale : 1 rue Henri Michel SEML SACA
Ville : Vabres l'abbaye
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-saintaffricain.fr
Téléphone : 0565982909
Profil de l’acheteur : https://buyer.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbb4594b-7d94-48cb-9ac7-172ea75b6f7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602940-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025