MARCHE D'ASSURANCES

La présente consultation a pour objet la passation de marchés d?assurance (responsabilité civile ; propriétaire non-occupant) pour les besoins des membres du groupement de commandes susmentionnés. La consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique) ; Lot n°2 : …

CPV: 66510000 Pojištění
Termín:
15. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MARCHE D'ASSURANCES
Misto zadání:
GIE Ressource Commune
Číslo zakázky:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Ressource Commune
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES
Description : La présente consultation a pour objet la passation de marchés d?assurance (responsabilité civile ; propriétaire non-occupant) pour les besoins des membres du groupement de commandes susmentionnés. La consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique) ; Lot n°2 : Assurances relatives aux propriétaires non-occupant pour la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Identifiant de la procédure : 437bdd41-fe84-4943-8a0d-bd7eb219a974
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le GIE Ressource Commune, la SEM Plaine Commune Développement, la SPL Plaine Commune Développement et le GE Plaine Commune Développement tel que prévu aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le GIE Ressource Commune est chargé de la passation du marché, y compris du choix de l'attributaire et de la notification des marchés signés par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution de son marché.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2142-2, R.2142-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique)
Description : Le présent marché porte sur les assurances relatives à la responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : Montant de la prime annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres - délais de prise en charge, - délais de nomination des experts, - délais de règlement des indemnités, - qualité du suivi et de l'assistance.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : moyens mis à disposition - qualité de l'équipe dédiée, - qualité du reporting (qualité de l'information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d'accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre, …).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 4 : qualités techniques de l'offre • étendue des garanties : o RC exploitation (dommages causés pendant l'activité normale), o RC après livraison / après travaux, o RC professionnelle, o RC du fait des sous-traitants et des intérimaires, o RC atteintes à l'environnement (pollution accidentelle et graduelle). • plafonds de garantie : o Montants par sinistre et par année, o Plafond global annuel minimum (en général >10 MEuros pour une SEM d'aménagement). • franchises : o Montants et nature (absolue, relative), o Cohérence avec le risque et la capacité financière de la SEM. • exclusions : o Clarté et justification des exclusions, o Vérification des exclusions sensibles (amiante, pollution, atteinte à l'image, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances propriétaire non-occupant
Description : Le présent marché porte sur les assurances relatives aux propriétaires non-occupants des membres du groupement de commandes représenté par le GIE Ressource Commune.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : montant de la prime annuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres - délais de prise en charge, - délais de nomination des experts, - délais de règlement des indemnités, - qualité du suivi et de l'assistance.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3: moyens mis à disposition - qualité de l'équipe dédiée, - qualité du reporting (qualité de l'information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d'accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre, …).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 4: qualités techniques de l'offre • Périmètre géographique (tous les actifs doivent être couverts) et biens garantis : terrains, immeubles vacants ou en attente de réhabilitation, logements sociaux, etc, • événements garantis : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, • valeur de reconstruction ou valeur à neuf : mode d'indemnisation à analyser, • montants assurés à partir des valeurs déclarées dans l'offre du candidat,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Ressource Commune
Numéro d’enregistrement : 93235643900012
Adresse postale : 36 avenue Amilcar Cabral
Ville : La plaine-st-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Ramatou AOUDI DIALLO
Adresse électronique : ramatou.aoudi-diallo@semplaine.fr
Téléphone : +33185001843
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750777701763
Adresse postale : 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75 859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab2bbe0f-df25-4620-b8a7-f2f3f7472dac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596993-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025